Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 29 sept. 2026, 12:52 · Objet 26.023

Oui
32 (74 %)
Non
11 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stark (streichen = gem. geltendem Recht)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (69 %)4 (31 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (74 %)11 (26 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États