Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 30 sept. 2026, 09:47 · Objet 26.023

Oui
20 (45 %)
Non
22 (50 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Chassot

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (14 %)10 (71 %)2 (14 %)1
Groupe libéral-radical6 (55 %)5 (45 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total20 (45 %)22 (50 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Oui 20

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États