Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 30 sept. 2026, 09:48 · Objet 26.023

Oui
24 (55 %)
Non
20 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la minorité I Chassot
Non signifie
Proposition de la minorité II Stark

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (43 %)8 (57 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (55 %)5 (45 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total24 (55 %)20 (45 %)0 (0 %)2

Liste nominative

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États