Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 30 sept. 2026, 11:41 · Objet 26.023

Oui
28 (65 %)
Non
15 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Antrag der Kommisison
Non signifie
Proposition Friedli (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)4 (29 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (64 %)4 (36 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total28 (65 %)15 (35 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États