Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Conseil des États · 30 sept. 2026, 15:04 · Objet 25.058

Oui
33 (87 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (13 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la proposition
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (20 %)0 (0 %)4 (80 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (87 %)0 (0 %)5 (13 %)8

Liste nominative

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États