Abstimmung über die Konzepte zur Referendumsfrage: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 30 sept. 2026, 18:12 · Objet 26.023

Oui
23 (53 %)
Non
17 (40 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Obligatorisches Referendum sui generis (Mehrheit SPK-S 26.023)
Non signifie
Fakultatives Referendum gemäss Bundesrat (Mehrheit APK-S und

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)4 (29 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (50 %)3 (25 %)3 (25 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total23 (53 %)17 (40 %)3 (7 %)3

Liste nominative

Non 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États