Entrée en matière: Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III

Conseil des États · 30 sept. 2026, 18:17 · Objet 26.425

Oui
23 (53 %)
Non
18 (42 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Jositsch (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (57 %)5 (36 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical9 (75 %)2 (17 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total23 (53 %)18 (42 %)2 (5 %)3

Liste nominative

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États