Vote sur l'ensemble: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 30 sept. 2026, 18:26 · Objet 26.023

Oui
30 (75 %)
Non
10 (25 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)4 (29 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (75 %)10 (25 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États