Entrée en matière: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 30 sept. 2026, 18:51 · Objet 26.023

Oui
31 (74 %)
Non
11 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Friedli (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)4 (29 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (74 %)11 (26 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États