Entrée en matière: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 1 oct. 2026, 09:14 · Objet 26.023

Oui
23 (52 %)
Non
18 (41 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WBK und Minderheit der FK (Eintreten)
Non signifie
Antrag der Mehrheit der FK und der Minderheit der WBK (Nichteintreten)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (29 %)8 (57 %)2 (14 %)1
Groupe libéral-radical6 (50 %)6 (50 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)4 (67 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total23 (52 %)18 (41 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Oui 23

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États