Art. 1 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 1 oct. 2026, 09:15 · Objet 26.023

Oui
26 (59 %)
Non
16 (36 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Zustimmung (Lösen der Ausgabenbremse)
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (53 %)6 (40 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical6 (50 %)6 (50 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)4 (67 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total26 (59 %)16 (36 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Non 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États