Gewässerschutzgesetz: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 1 oct. 2026, 10:58 · Objet 26.023

Oui
31 (70 %)
Non
13 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stark

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)2 (14 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (58 %)5 (42 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (70 %)13 (30 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États