Vote sur l'ensemble: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 1 oct. 2026, 11:54 · Objet 26.023

Oui
31 (72 %)
Non
11 (26 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (64 %)4 (29 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total31 (72 %)11 (26 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États