Abstimmung über die Motion: Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels

Conseil des États · 1 oct. 2026, 17:17 · Objet 25.3868

Oui: 28 (67 %)
Non: 11 (26 %)
Abstention: 3 (7 %)
N'ont pas voté: 4

Oui signifie: Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter)
Non signifie: Proposition de la minorité Graf (adopter)

Au Bulletin officiel: Taxe à la source sur tous les PFAS / Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels / Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles / Encourager des produits chimiques sûrs et durables / Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Objet parlementaire: Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels (25.3868)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	10 (77 %)	0 (0 %)	3 (23 %)	2
Groupe libéral-radical	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	3 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0	0	0	1
Total	28 (67 %)	11 (26 %)	3 (7 %)	4

Liste nominative

Oui 28

Groupe libéral-radical 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non 11

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Chassot Isabelle FR

Non inscrit 1

Jositsch Daniel ZH

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Engler Stefan GR

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Salzmann Werner BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États