Vote final: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Conseil des États · 2 oct. 2026, 08:26 · Objet 26.026

Oui
31 (70 %)
Non
8 (18 %)
Abstention
5 (11 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)3 (43 %)4 (57 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (70 %)8 (18 %)5 (11 %)2

Liste nominative

Non 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 5

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États