Legislazione Vallese

Documenti
757
Periodo
—
—
Lingue
2
Copertura
100%
757 su 757
Ultima esecuzione
18 set 2026
Atti con più versioni
321
1'452 versioni

Rapporto di copertura →

Lingue

Quota delle versioni disponibili

  • francese50%
  • tedesco50%

Stato

I più citati

Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire

173.10278 documenti citanti

Loi d'application du code de procédure pénale suisse

312.079 documenti citanti

Loi fiscale

642.155 documenti citanti

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

172.624 documenti citanti

Loi sur la statistique publique cantonale

172.1019 documenti citanti

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.20117 documenti citanti

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

312.517 documenti citanti

Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives

173.816 documenti citanti

Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

702.111 documenti citanti

Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.111 documenti citanti

Altre fonti

Vallese

Documenti

757 documenti

Règlement sur l'aide financière en faveur de la biodiversité, du paysage et de l'adaptation aux changements climatiques dans le milieu bâti

451.106FR

Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds (ESF)

935.210FR

Règlement d'exécution de la loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels

935.500AbrogatoFR

Règlement d'exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux

823.330AbrogatoFR

Arrêté concernant l'organisation et l'exploitation des loteries

935.501AbrogatoFR

Concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel

620.3AbrogatoFR

Arrêté concernant la participation de l'Etat à l'aide des coopératives de cautionnement des arts et métiers aux artisans et commerçants

930.106AbrogatoFR

Règlement fixant les frais et les indemnités à verser aux membres de la Police cantonale valaisanne

550.113AbrogatoFR

Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu

935.52AbrogatoFR

Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse

935.51AbrogatoFR