Plan d'affectation des zones

La Secrétaire . oe al

Cas et RE?

Le Syndic

} Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions, le Ÿ 4 DEC. 2077

Le Conseiller d'Etat , Directeur

Les Combes

7 juin 2019

Gros Rosy 47

Pré des Terreaux

ARCHAM ET PARTENAIRES SA Aménagement du territoire et urbanisme Route du Jura 43, 1700 Fribourg

Téléphone 026 347 10 90 [email protected], www.archam.ch

659

L£ Botsereney

ae La Lécheire au Siau

La Croix

Mottex

Les Planches e $# # #

La Bioletta

Les Planches

Montjoret Grandes

Planches

29

Les Bruyères

Au Dégoiä La Coulatta

g38

Route de Romont

Esserts 2 Morets

Crêt des Fayes

Tremblex

Les Brévires

Légende

Zones d'affectation

% Clos Boru

Zones à bâtir Zone village (VIL) Zone résidentielle moyenne densité 1 (RMD1)

rrière les Hotaux

Zone résidentielle moyenne densité 2 (RMD2)

Zone résidentielle faible densité (RFD) Zone mixte (MIX) Zone d'activités (ACT) 11 Zone d'intérêt général (IG) Zone Château (CHA)

Zones agricoles

Zone agricole (AGR)

Autres zones Aire forestière (FOR)

La Pâla

26

La Condémine

Trois Chênes

Le Senday

los Dessous

Chemin de l'Oratoire

Tombez

Eléments superposés Secteurs

Secteur de protection de la nature

Secteur de danger naturel élevé

D Secteur de danger naturel moyen TZ Secteur de danger naturel faible

Secteur de danger naturel indicatif

Champ Montaney

8:

Corba Pièce

Secteur de danger naturel résiduel

ÿ

SE

N SE

KI Espace réservé aux eaux (avec largeur gauche/droite à l'axe du NN RS Û x N NN cours d'eau, en mètres)

#

Le

à N

Périmètres Périmètre de permis pour l'équipement de détail (PED) obligatoire

Périmètre de protection du site construit

Sur le Mont

RH 2 |___ ! Périmètre archéologique

et SE

MaraR &æ2 Gauchon Pontchirè fe

Eléments protégés

+ Bâtiment protégé; catég. 1

168

o Bâtiment protégé, catég. 2 Chemin IVS protégé

Autres éléments

Constatation de la nature forestière

Informations indicatives Bâtiment

JCua de Pet

Champ Thorin

re , Coordonnées métriques des A Bâtiment non cadastré cotations ponctuelles

SR Haie X ÿ

ue 25606947 1169409.3 —— Cours d'eau à ciel ouvert 25607543 1169583 7 25607574 11696054 2560863.6 1169987.6 25608776 11699616 25609139 11699512 25627575 11714911 25629880 1171429.2 25630178 11715019 25630400 11715219 . … Cotation ponctuelle de la zone à bâtir (cf. tableau des coordonnées 11 26630274 11715376

métriques en marge du plan)

FE < 5

---- Cours d'eau souterrain, tracé exact

Cours d'eau souterrain, tracé incertain

Projet de nouveau tracé de cours d'eau à ciel ouvert NN Site pollué (s = site de stockage, a = aire d'entreprise)

—-— Ligne électrique haute ou moyenne tension

© © — 1 BR & NO —

- =

0 50 100 200 300 400 500 M:

2569000 2561 ‘000 2567000 2563000 25641000

Annulé par la DAEC dans son approbation de 2017 :

De zone AGR à zone RMD2 + PAD obligatoire

env. 21700 m2 ù

Donc reste en zone AGR (et obligation de PAD disparaît)

Refusé par la DAEC dans son approbation de 2017 : De zone AGR à zone RFD + PAD obligatoire

env. 5000 m2?

Nouvelle modification 1 : De zone à bâtir différée (anciennement : zone AGR)

Mise en zone à bâtir acceptée, mais type précis d'affec- ||à zone RMD2

de PAD mise en réserve

>> Temporairement resté en zone à bâtir différée

Annulé par la DAEC dans son approbation de 2017 : De zone AGR à zone RMD2 + PAD obligatoire env. 6200 m2?

Donc reste en zone AGR (et obligation de PAD disparaît)

Annulé par la DAEC dans son approbation de 2017 : De zone résidentielle faible densité à zone AGR

env. 3:400 m2

Temporairement resté en zone à bâtir différée

Annulé par la DAEC dans son approbation de 2017 : De zone résidentielle à prescriptions spéciales (RS) à zone AGR

Temporairement resté en zone à bâtir différée

Nouvelle modification 3 :

De zone à bâtir différée (anciennement : zone RS) à zone RMD2

env. 6900 m2

Annulé par la DAEC dans son approbation de 2017 : De zone RFD à zone AGR

env. 1200 m2

Temporairement resté en zone à bâtir différée

7 A Je Corba Pfèce

De zone à bâtir différée (anciennement : zone RFD) à zone RFD

Annulé par la DAEC dans son approbation de 2017 :

| De zone AGR à zone VIL env. 400 m? (art. 555 RF), 300 m2 (art. 569 RF) et 600 m2 (art. 572+575 RF) |

Donc reste en zone AGR

Annulé par la DAEC dans

son approbation de 2017 :

De zone AGR à zone RFD d env. 100 m2

f 55 5 Aassliaire Donc reste en zone AGR

J

ed L |. éonfètre officiel, Yvan ChasN 18

Commune de Mézières

Plan d'aménagement local (PAL) Adaptation suite à l'approbation DAEC du 19 juillet 2017

Plan des nouvelles modifications

Dossier final d'approbation

Echelle 1:5'000

7 juin 2019

Légende Zone à bâtir Ho Zone village (VIL) pe Zone résidentielle moyenne densité 1 (RMD1) Zone résidentielle moyenne densité 2 (RMD2) Zone résidentielle faible densité (RFD) Zone mixte (MIX) se | Zone d'activités (ACT) Zone d'intérêt général (IG) Zone Château (CHA)

Modifications Modification de 2015 refusée par la DAEC dans son approbation 2017 (refus déjà en vigueur, non opposable) Nouvelle modification (changement d'affectation) suite refus | | DAEC 2017

De VIL ° wi "Adaptation mineure au parcellaire : déclassement

DelG wa” Adaptation mineure au parcellaire : changement d'affectation É

Autres éléments A Bâtiment non cadastré

ie Aire forestière (FOR)

ARCHAM ET PARTENAIRES SA

Aménagement du lerritoire et urbanisme

Mandat: 1720 / st Route du Jura 43, 1700 Fribourg Document : Téléphone 026 347 10 90 8_Modif_Mézières.mxd [email protected], wantarcham.ch Formal : A3