Plan d'affectation des zones

Piano delle zone · La Brillaz

Documento

Tipo: Piano delle zone
Comune: La Brillaz
Cantone: Friburgo
Livello: Comune
Autorità: Gemeindeverwaltung
Approvato da: RIMU
Fonte: ÖREBlex, cantone Friburgo

Carta

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File

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Testo

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COMMUNE DE LA BRILLAZ LEGENDE Canton de Fribourg

AFFECTATIONS zone de maintien ZMA zone de village ZV 7 zone résidentielle à faible densité | RFD I :

PLAN D AFFECTATION DES ZONES Corjolens zone résidentielle à faible densité Il RFD Il Avry-sur-Matran zone résidentielle à moyenne densité | RMD1

( ñ nt ECHELLE 1:5000 zone résidentielle à moyenne densité Il RMD II Prez-vers-Noréaz zone mixte ZMIX se Perrquees

CONDITIONS D'APPROBATION zone d'intérêt général zIG 5

zone agricole ZA je aire forestière F

MESURES DE PROTECTION

o [If zone de protection de la nature (sous-secteurs À + B) ZPN qe = mp Le 1772 périmètre de site construit protégé / secteur inconstructible Eee mn el Fo ra périmètre archéologique

Mostra tutto il testo

Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n° 48 du: 27 novembre 2015 FR en É à FR NN NT me re Ne

S006oO chemin historique selon inventaire IVS (catégorie 2) à rennes @e œ O0 © biens culturels immeubles protégés: catégorie 1 / 2/3 / croix protégée . ù { ET & arbre et groupe d'arbres protégé Adopté par le Conseil communal de La Brillaz,k IlLoGg <TÈ QU TE haie et vegétation de ruisseau protégée En Salley

Secteur Onnens

Secrétaire verger protegé

Syndique |

MESURES PARTICULIERES

| PAD approuvé

Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l’environnement et des constructions, Î { DEC 2019 (bp = PAD obligatoire

D [ | Done PED obligatoire : : e \ à N Le Conseiller d'Etat, Directeur M J ge00000000004 a ù K $ à ss . À % Le Grand Clos

secteur à prescriptions particulières horse.

EE Fr - dangers naturels selen.carte de dangers (dangers: élevés, modérés, faibles) LU Un PR © ONE UN OO

EE bâtiment non soumis a l'indice selon RELATeC (CA bâtiment constituant une parcelle séparée) — voue cours d'eau à ciel ouvert / sous tuyau (tracé indicatif)

CURRENT ul espace nécessaire: 12 m

espace nécessaire: 18 m

cas spécial / asymétrique, mesuré depuis l'axe du lit (gauche / droite)

bande inconstructible sur collecteur existant (8.00m) - res

INFORMATION INDICATIVE \ “ "À MDN = \. Mars 2018 b [ ————<—— constatation de la nature forestière effectuée À : 13077-PAZ_5000-gsc-180822 U a p a n : Ho N PA site pollué (pas de nécessité d'investigation) + 1 us zone de protection des eaux légalisée / provisoire 1 ZPEAU ———…— limite de commune L SES

Corserey

Neyruz

En . Face \ & NN Lentigny

4 Le Breuil

Cottens \,

La Folliaz

Ë Base cadastrale du 20 juillet 2015 diffusée par:

À Pascal Bongard SA À Ne: Ing. géomètre officiel : ve

x Li Rue du Botzet 3 À \, 1700 Fribourg

\ Autigny

Chénens

\ N° autorisation: 008/15.01.01