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Parlement

12 mois

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Les gestionnaires de réseau de distribution exploitent-ils les "flexibilités existantes" en violation de la loi ?

83265 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Possibilités de licenciement du personnel de la Confédération. Le droit en vigueur répond-il aux exigences auxquelles doit répondre un État performant ?

83264 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Indépendance vis-à-vis des énergies fossiles

83263 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Niveau record des prix des carburants. Quelles mesures d'urgence le Conseil fédéral examine-t-il pour soulager la population et les entreprises ?

83262 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Financement des universités. Pour l'allègement de la charge pesant sur les cantons responsables

83261 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Réforme de l’apprentissage des employés de commerce. Faire le bilan et rétablir la qualité

83260 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Des passeurs turcs. En Suisse aussi ?

83259 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

PFAS et denrées alimentaires. Comment les consommateurs peuvent-ils faire des choix éclairés sans disposer des informations nécessaires ?

83258 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Flotille humanitaire à destination de Gaza. L'obligation de protection consulaire de la Suisse s'arrête-t-elle aux recommandations de voyage du DFAE ?

83257 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Loi du Parlement israélien étendant le recours à la peine de mort contre les Palestiniens

83256 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Recherche en matière d'armement dans le domaine des EPF

83255 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Gestion de la fortune de l'AVS. Pourquoi un recul de la transparence ?

83254 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Dossier Mengele aux Archives fédérales. Pourquoi tant de mystère de la part du SRC ?

83253 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

"Bilan Innocenti 20 de "l'UNICEF". L'égalité des chances n'est pas garantie en Suisse

83252 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Transports publics. Le service public sous la pression de la rentabilité

83251 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Assurer la relève de l'aviation en Suisse

83250 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Renvois vers le Burundi. Quelle actualisation des analyses pays du SEM ?

83249 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Alerte sur la Plateforme pour la sécurité des journalistes du Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral maintient-il son appréciation dans l'affaire Protestinfo ?

83248 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Protection contre le bruit. Pourquoi les recommandations fédérales de 2021 restent-elles sans suite ?

83247 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Pourquoi le Conseil fédéral considère-t-il apparemment que l'article 68a LRTV est une base juridique suffisante pour abaisser la redevance Serafe ?

83246 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR