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10'423 documents arrivés ces 12 mois.

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Parlement

12 mois

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Violences domestiques. Examen d'office de la surveillance électronique active

83185 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soins

83184 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étranger

83183 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Lutter contre les hypertrucages à caractère sexuel et améliorer la protection des victimes

83182 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Conclure un accord de réadmission avec l'Érythrée et garantir l'exécution des renvois

83181 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantique

83180 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés

83179 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés

83178 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés

83177 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Pas de réduction drastique du montant de la retraite en cas d'accident survenu pendant une formation continue

83176 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83175 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83174 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83173 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83172 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83171 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83170 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Réduire à la source les produits chimiques nocifs pour les cours d'eau, contenus dans certains médicaments

83169 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Interdire la mise sous scellés des appareils électroniques dans les procédures liées au terrorisme

83168 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030

83167 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030

83166 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR