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Neuchâtel · 12 mois

Classement. Escroquerie.

Décisions judiciaires · ARMP.2023.126 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2023.505) · 2 mars 2026 · FR

Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage

Droit nouveau et modifié · 922.101 · Législation Neuchâtel · 1 mars 2026 · FR

Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s d'asile, aux personnes admises provisoirement et aux personnes bénéficiaires d’une protection provisoire

Droit nouveau et modifié · 831.03 · Législation Neuchâtel · 1 mars 2026 · FR

Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d’électricité photovoltaïque

Droit nouveau et modifié · 740.13 · Législation Neuchâtel · 1 mars 2026 · FR

Assurance-invalidité. Octroi rente temporaire.

Décisions judiciaires · CDP.2024.156 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.18) · 24 févr. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande). Doutes sur la valeur probante d’un rapport du SMR.

Décisions judiciaires · CDP.2025.5 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.3) · 18 févr. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente.

Décisions judiciaires · CDP.2024.235 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.2) · 18 févr. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Réduction de rente (100 % à 50 %).

Décisions judiciaires · CDP.2024.231 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.5) · 18 févr. 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage : Chômage fautif, faute moyenne. Date effective de la résiliation des rapports de travail.

Décisions judiciaires · CDP.2025.1 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.11) · 18 févr. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus augmentation allocation pour impotent.

Décisions judiciaires · CDP.2024.192 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.1) · 18 févr. 2026 · FR

Viols. Lésions corporelles simples. Contrainte. Concours d’infractions.

Décisions judiciaires · CPEN.2025.1 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.4) · 18 févr. 2026 · FR

Prolongation et modification des mesures de substitution. Risque de passage à l’acte.

Décisions judiciaires · ARMP.2025.135 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.492) · 18 févr. 2026 · FR

Accueil extrafamilial. Calcul de la capacité contributive pour la subvention communale du placement des enfants (part de colocation/concubinage ajoutée).

Décisions judiciaires · CDP.2025.51 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.504) · 16 févr. 2026 · FR

Séjour des étrangers.

Décisions judiciaires · CDP.2025.327 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.496) · 16 févr. 2026 · FR

Dérapage dans un tunnel. Vitesse excessive.

Décisions judiciaires · CPEN.2025.11 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.516) · 16 févr. 2026 · FR

Classement. Escroquerie en lien avec l’octroi d’un crédit COVID-19.

Décisions judiciaires · ARMP.2025.125 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.515) · 16 févr. 2026 · FR

Recours contre une décision prononçant la faillite ; vraisemblance de la solvabilité.

Décisions judiciaires · ARMC.2025.83 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.505) · 16 févr. 2026 · FR

Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS)

Droit nouveau et modifié · 861.100 · Législation Neuchâtel · 16 févr. 2026 · FR

Aide sociale. Non-prise en charge frais médicaux (traitement à base de fleurs de cannabis).

Décisions judiciaires · CDP.2025.65 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.536) · 13 févr. 2026 · FR

AVS. Réparation de dommage (responsabilité de l’employeur). Prescription de l’action en réparation du dommage (droit applicable et notion de connaissance du dommage).

Décisions judiciaires · CDP.2025.54 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.535) · 13 févr. 2026 · FR