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541 documents arrivés ces 12 mois.

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Directives des autorités

12 mois

Circulaires, directives et instructions des offices fédéraux et des autorités de surveillance.

Limite supérieure pour la rémunération des avoirs de vieillesse selon l'art 46 OPP 2 à partir du 15 octobre 2026

OAK-BV k-SlajLKxsq3 · Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) · 15 oct. 2026 · FR

Technische Empfehlungen für die Protokollierung gemäss Art. 4 DSV des EDÖB (V1.1 vom 15.10.2026)Die vorliegenden Empfehlungen sollen eine Übersicht geben, was zu dieser Protokollie

EDOEB HKcvqpRgro2P · Décisions et recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) · 15 oct. 2026 · DE

Pieghevole: 10 regole per lavorare in sicurezza con i ponteggi mobili su ruote

SUVA 84018 · Suva guides de sécurité au travail · 1 oct. 2026 · IT

R-30 Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises

BAZG R-30-2026-10-01 · Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) · 1 oct. 2026 · FR

R-18-01 Marchandises diplomatiques

BAZG R-18-01-2026-10-01 · Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) · 1 oct. 2026 · FR

Verzeichnis freiwillige Zuwendungen - Stand 30.09.2026

SH guidance 3636208 · Pratique fiscale Schaffhouse · 1 oct. 2026 · DE

Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange multilatéral AELE-Kosovo le 1er octobre 2026

BAZG WJgNISJRiqS4 · Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) · 1 oct. 2026 · FR

Guide complémentaire Importation d’un médicament à usage humain selon l’art. 14, al. 2 et 3 LPTh (importation parallèle)

Swissmedic ZL106_00_888 · Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques · 1 oct. 2026 · FR

Guide complémentaire Autorisation d’un produit biosimilaire

Swissmedic ZL101_00_012 · Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques · 1 oct. 2026 · FR

Rentabilité minimale dans le trafic régional de voyageurs (TRV)

BAV Rqkp-9zhJ3kP · Office fédéral des transports (OFT) · 1 oct. 2026 · FR

Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 3 et 4

SECO ArGV-3-4-SECO-AB-2026 · Secrétariat d’État à l’économie (SECO) · 30 sept. 2026 · FR

Directives techniques concernant les contrôles officiels dans la production primaire dans les unités d’élevage du 1er janvier 2016 valable à partir du 1er janvier 2026

BLV 6fbncfjomwNJ · Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) · 30 sept. 2026 · FR

Mouvements transfrontières de déchets

BAFU rdNDRDp7eVkx · Office fédéral de l’environnement (OFEV) · 30 sept. 2026 · FR

Gestion des indemnités perçues pour les renforcements de réseau engendrés par la production dans les immobilisations régulatoires

ELCOM RytOj4H2URLh · Commission fédérale de l’électricité (ElCom) · 23 sept. 2026 · FR

Lettre d'information du 23.09.2026 : Passage de l'AOS UE à l'AOS CH et vice versa

BAG SrjREBcWTm1R · Office fédéral de la santé publique (OFSP) · 23 sept. 2026 · FR

Recommandation relative à l’évaluation des odeurs

BAFU QfzDcvHbFqeK · Office fédéral de l’environnement (OFEV) · 23 sept. 2026 · FR

W – 04/2013 | Überarbeitete Version | 17.09.2026

OAK BV W-04/2013-2026-09-17 · Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) · 17 sept. 2026 · DE

D – 04/2013 | Version révisée | 17.09.2026

OAK BV D-04/2013-2026-09-17 · Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) · 17 sept. 2026 · FR

Merkblatt: Überwachung von betreuten Personen

EDOEB pil5XhpiROR7 · Décisions et recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) · 16 sept. 2026 · DE

Directives techniques concernant la planification des interventions d’urgence en cas d’épizooties hautement contagieuses dans les abattoirs

BLV THI0mpAdti8H · Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) · 16 sept. 2026 · FR