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Neuchâtel · 12 mois

Rejet demande de remise d'impôt (impôt cantonal et communal).

Décisions judiciaires · CDP.2025.48 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.512) · 3 févr. 2026 · FR

Prescription de la créance en indemnisation de l’avocat d’office.

Décisions judiciaires · CDP.2025.44 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.500) · 3 févr. 2026 · FR

Assurance-accident. Refus de prestations. Notion d’accident. Demande de récusation. Témérité.

Décisions judiciaires · CDP.2025.392 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.511) · 3 févr. 2026 · FR

Refus d’admission d’un enfant à besoins spécifiques au sein des structure parascolaires communales.

Décisions judiciaires · CDP.2025.160 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.47) · 3 févr. 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension 14 jours indemnisables (aucune recherche de travail pour mars 2024).

Décisions judiciaires · CDP.2024.292 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.495) · 3 févr. 2026 · FR

Limitation géographique du droit de visite et autorisation pour un voyage hors Europe (art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC).

Décisions judiciaires · CACIV.2025.58 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.472) · 3 févr. 2026 · FR

Recours immédiat. Préjudice difficilement réparable. Suspension de la procédure. Limitation de la procédure à la question de la litispendance.

Décisions judiciaires · ARMC.2025.120 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.499) · 3 févr. 2026 · FR

Placement de mineure.

Décisions judiciaires · CMPEA.2025.34 · Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2025.357) · 3 févr. 2026 · FR

Assurance-accident. Refus de prestations. Lien de causalité naturelle. Troubles oculaires.

Décisions judiciaires · CDP.2025.47 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.483) · 2 févr. 2026 · FR

Suspension du droit à l’indemnité. Absence de recherches d’emploi. Dysfonctionnement de la plateforme informatique Jobroom.

Décisions judiciaires · CDP.2025.42 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.491) · 2 févr. 2026 · FR

Droit des étrangers. Refus d’autorisation de séjour (séjour d’un enfant placé).

Décisions judiciaires · CDP.2025.325 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.482) · 2 févr. 2026 · FR

Aménagement du territoire. Refus de permis de construire d’une palissade avec filet pare-vue (double dérogation).

Décisions judiciaires · CDP.2025.16 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.490) · 2 févr. 2026 · FR

Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.

Décisions judiciaires · CPEN.2025.35 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.485) · 2 févr. 2026 · FR

Non-entrée en matière. Violation d’une obligation d’entretien.

Décisions judiciaires · ARMP.2025.134 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.479) · 2 févr. 2026 · FR

Concurrence déloyale. Mesures provisionnelles tendant au prononcé de différentes interdictions.

Décisions judiciaires · CCIV.2025.6 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.475) · 2 févr. 2026 · FR

Modification de mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure en divorce, garde partagée (art. 298 al. 2ter CC). Contributions d’entretien.

Décisions judiciaires · CACIV.2025.49 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.471) · 2 févr. 2026 · FR

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Inscription provisoire. Sûretés.

Décisions judiciaires · CACIV.2025.44 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.474) · 2 févr. 2026 · FR

Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires

Droit nouveau et modifié · 806.15 · Législation Neuchâtel · 1 févr. 2026 · FR

Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation

Droit nouveau et modifié · 761.41 · Législation Neuchâtel · 1 févr. 2026 · FR

Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route

Droit nouveau et modifié · 761.30 · Législation Neuchâtel · 1 févr. 2026 · FR