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Parlement

12 mois

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83170 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Réduire à la source les produits chimiques nocifs pour les cours d'eau, contenus dans certains médicaments

83169 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Interdire la mise sous scellés des appareils électroniques dans les procédures liées au terrorisme

83168 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030

83167 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030

83166 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030

83165 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030

83164 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030

83163 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030

83162 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Plan clair, cohérent et transparent en matière d'asile, de retour et d'exécution des décisions concernant les ressortissants syriens

83161 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Empêcher les hausses de prix unilatérales et injustifiées dans les contrats numériques à durée indéterminée. Modification du droit fédéral

83160 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Transparence et compréhension des factures émises par les médecins et par les hôpitaux

83159 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Rendre plus transparent et plus compréhensible l'inventaire des gaz à effet de serre générés par l'industrie

83158 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Loi sur le transfert des biens culturels. Sécurité du droit et compétitivité de la Suisse

83157 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Diversité et inclusion. L'égalité des chances recule-t-elle dans les entreprises ?

83156 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Prise en charge médicale des personnes atteintes de TSA ou de troubles cognitifs

83155 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Le Haras national suisse disposera-t-il encore des moyens nécessaires pour accomplir ses tâches ?

83154 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Guide relatif au certificat de salaire. Suppression de la recommandation d'indiquer le taux d'activité précis

83153 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Stratégie d'investissement de détail, union de l'épargne et des investissements et compétitivité de la place financière suisse

83152 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Les États-Unis empêchent les paiements de rentes AVS aux ressortissants suisses

83151 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR