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Neuchâtel · 12 mois

Assurance-accidents. Principe de l’uniformité de la notion d’invalidité. Application par analogie de l’article 26 bis al. 3 RAI à l’assurance-accidents.

Décisions judiciaires · CDP.2025.14 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.426) · 18 déc. 2025 · FR

LResp. Responsabilité éventuelle de l’Etat ou d’une commune.

Décisions judiciaires · CDP.2024.333 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.433) · 18 déc. 2025 · FR

Assurance-invalidité. Refus d’augmentation d’une rente d’invalidité (révision d’office). Valeur probante d’une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie, gastroentérologie, médecine interne et rhumatologie).

Décisions judiciaires · CDP.2024.303 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.421) · 18 déc. 2025 · FR

Assurance-chômage. Détermination du gain assuré.

Décisions judiciaires · CDP.2024.301 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.431) · 18 déc. 2025 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente. Nouvelle demande.

Décisions judiciaires · CDP.2024.270 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.410) · 18 déc. 2025 · FR

Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal et de plan d’alignement cantonal du pôle de développement économique "Littoral Est".

Décisions judiciaires · CDP.2023.349 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.502) · 18 déc. 2025 · FR

Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal et de plan d’alignement cantonal du pôle de développement économique "Littoral Est". Précision de jurisprudence du RJN 2013 p. 503.

Décisions judiciaires · CDP.2023.343 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.501) · 18 déc. 2025 · FR

Présomption d’innocence. Lésions corporelles simples. Voies de fait ; menaces. Fixation de la peine. Distraction des dépens. Dispositions transitoires du CPP.

Décisions judiciaires · CPEN.2025.27 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.436) · 18 déc. 2025 · FR

Expulsion obligatoire. Cas de rigueur. Report de l’exécution de l’expulsion obligatoire. Principe constitutionnel du non-refoulement au stade du prononcé de l’expulsion. Notion d'États sûrs. Répartion du fardeau de la preuve d'un étranger faisat valoir l'existence d'un danger concret pour sa vie.

Décisions judiciaires · CPEN.2024.57 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.183) · 18 déc. 2025 · FR

Suspension et reprise de l’instruction. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.

Décisions judiciaires · ARMP.2025.96 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.425) · 18 déc. 2025 · FR

Non-entrée en matière. Abus de confiance. Vol.

Décisions judiciaires · ARMP.2025.111 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.423) · 18 déc. 2025 · FR

Principe de l’accusation. Présomption d’innocence. Hmicide involontaire. Violation des règles de l’art de construire par négligence.

Décisions judiciaires · CPEN.2023.80 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2024.318) · 18 déc. 2025 · FR

Irrecevabilité d’une demande. Eventuel abus de droit à l’invoquer.

Décisions judiciaires · CACIV.2025.50 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.422) · 18 déc. 2025 · FR

Contrat de travail. Droit au bonus et responsabilité du travailleur.

Décisions judiciaires · CACIV.2025.45 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.419) · 18 déc. 2025 · FR

Mainlevée provisoire de l’opposition, en cas d’engagement de durée.

Décisions judiciaires · ARMC.2025.31 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.327) · 18 déc. 2025 · FR

Séquestre. Admissibilité et portée d’une cession de créances établie postérieurement à la décision sur opposition, produite par la partie séquestrante à l’appui du recours.

Décisions judiciaires · ARMC.2024.43 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.178) · 18 déc. 2025 · FR

Garde alternée.

Décisions judiciaires · CMPEA.2024.67 · Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2025.446) · 18 déc. 2025 · FR

Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire

Droit nouveau et modifié · 961.10 · Législation Neuchâtel · 10 déc. 2025 · FR

Assurance-maladie.

Décisions judiciaires · CDP.2025.33 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.444) · 9 déc. 2025 · FR

Refus de rente et d’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Stabilisation de l’état de santé niée en l’espèce. Renvoi pour instruction complémentaire.

Décisions judiciaires · CDP.2023.265 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.434) · 9 déc. 2025 · FR