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12 months

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

Répercussions de la politique commerciale américaine sur le secteur pharmaceutique suisse

72197 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Absence de dédouanement en transit pour le transport autos par rail Brigue-Iselle et conséquence pour la politique de transfert

72196 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

"Charlie Hebdo" et la tragédie de Crans-Montana. Une liberté d'expression vraiment sans limites ?

72195 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Espèces nuisibles et maladies qui rongent le quotidien des agriculteurs. Veut-on se doter des ressources nécessaires ?

72194 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour les communes et les régions de montagne

72193 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Prévention des violences domestiques. La Suisse devrait-elle s'inspirer de la "Clare's Law" britannique ?

72192 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Pratique de la Confédération dans les procédures concordataires impliquant des créances de TVA

72191 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Quelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d'un énième report ?

72190 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

La Finma menace de durcir encore les règles d'accession à la propriété. Avec le soutien du Conseil fédéral ?

72189 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Troisième tube du tunnel du Rosenberg. Évitons un chaos routier dans la région saint-galloise

72188 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Proportionnalité des taxes de la Finma. Explosion des coûts de surveillance

72187 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Proposer le blog du Musée national suisse en italien également

72186 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Logiciel à code source ouvert et données ouvertes dans les projets subventionnés par la Confédération

72185 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Mise en valeur de nouveaux territoires par des remontées mécaniques. Le Conseil fédéral a-t-il décidé de renoncer à publier une directive relative à l'article 7 de l'ordonnance sur les installations à câbles (OiCa) ?

72184 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Quel est l'impact climatique des différentes classes de vol ?

72183 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Comment les PFAS sont-ils extraits ou éliminés des véhicules usagés ?

72182 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Participation active de la Suisse aux travaux du Conseil de l'Europe pour un meilleur équilibre entre droits de l'homme et politique migratoire

72181 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Renforcer la souveraineté numérique de la Suisse en concluant avec les États-Unis un accord bilatéral portant sur le Cloud Act

72180 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Déchets du photovoltaïque. Élimination et recyclage

72179 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Disparités dans l'évaluation des besoins en soins. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il, pour l'avenir, de cette lacune réglementaire constatée depuis des années ?

72178 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR