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Parlement

12 mois

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Agriculture plus résiliente au climat. Quand le Conseil fédéral présentera-t-il une réglementation applicable dans la pratique et fondée sur les risques pour les nouvelles technologies de sélection ?

26.4518 · Objets parlementaires · Interpellation · 1 oct. 2026 · FR

Certificat de capacité pour le transport professionnel de personnes en voitures à cheval et calèches

26.4517 · Objets parlementaires · Motion · 1 oct. 2026 · FR

Les centrales nucléaires ne fonctionneront-elles à l’avenir qu’en hiver ?

26.4516 · Objets parlementaires · Interpellation · 1 oct. 2026 · FR

Attribution sélective des modèles d’IA et alternatives ouvertes : quelle suite ?

26.4515 · Objets parlementaires · Interpellation · 1 oct. 2026 · FR

Sortir des énergies fossiles dès maintenant : plus aucune nouvelle installation de chauffage au mazout ou au gaz !

26.4514 · Objets parlementaires · Motion · 1 oct. 2026 · FR

Sortir des énergies fossiles dès maintenant: plus aucune nouvelle installation de chauffage au mazout ou au gaz !

26.4513 · Objets parlementaires · Motion · 1 oct. 2026 · FR

Garantir des revenus agricoles grâce à une assurance obligatoire contre les pertes de récolte

26.4512 · Objets parlementaires · Motion · 1 oct. 2026 · FR

Avenir de la recherche viticole suisse : ancrage régional et transparence

26.4511 · Objets parlementaires · Interpellation · 1 oct. 2026 · FR

Sortir des énergies fossiles dès maintenant. Plus aucune nouvelle voiture à carburant fossile !

26.4510 · Objets parlementaires · Motion · 1 oct. 2026 · FR

Assurer l’avenir du programme à succès «Jeunesse et Musique»

26.4509 · Objets parlementaires · Motion · 1 oct. 2026 · FR

Neubeurteilung der klimabedingten Finanzrisiken in der beruflichen Vorsorge

26.4508 · Objets parlementaires · Interpellation · 1 oct. 2026 · DE

Ne pas tolérer les systèmes d'IA destinés à la création de matériel pédopornographique

26.4507 · Objets parlementaires · Motion · 1 oct. 2026 · FR

Pour mettre un frein à la tyrannie de la protection des données

26.4506 · Objets parlementaires · Postulat · 1 oct. 2026 · FR

Dans l'Avant-projet de régulation de l'IA: quelle place est faite à l’impact social et environnemental de l’IA?

26.4505 · Objets parlementaires · Interpellation · 1 oct. 2026 · FR

IA et infrastructures numériques : exploiter le potentiel des régions de montagne

26.4504 · Objets parlementaires · Postulat · 1 oct. 2026 · FR

Finanzielle Planungssicherheit für den medialen Service public

26.4503 · Objets parlementaires · Interpellation · 1 oct. 2026 · DE

Émoluments équitables pour l’homologation des produits phytosanitaires

26.4502 · Objets parlementaires · Interpellation · 1 oct. 2026 · FR

Et si l’IA prenait le pas sur la démocratie

26.4501 · Objets parlementaires · Interpellation · 1 oct. 2026 · FR

Départ de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêts : quelle pratique du Conseil fédéral ?

26.4500 · Objets parlementaires · Interpellation · 1 oct. 2026 · FR

Conditionner l’augmentation des effectifs de la FINMA à la croissance de la place financière

26.4499 · Objets parlementaires · Motion · 1 oct. 2026 · FR