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Neuchâtel · 12 mois

Recevabilité d’une opposition à une ordonnance pénale. Délai d’opposition. Annulation d’une ordonnance pénale entrée en force.

Décisions judiciaires · ARMP.2025.97 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.396) · 24 nov. 2025 · FR

Mesures provisionnelles. Droit de garde de l’enfant.

Décisions judiciaires · CACIV.2025.21 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.325) · 24 nov. 2025 · FR

Fixation de contributions d’entretien en faveur d’un enfant mineur.

Décisions judiciaires · CACIV.2024.63 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.309) · 24 nov. 2025 · FR

Assurance-accidents. Remise de l’obligation de restituer. Bonne foi.

Décisions judiciaires · CDP.2024.225 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.365) · 19 nov. 2025 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente faute d’incapacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. Valeur probante d’une expertise médicale.

Décisions judiciaires · CDP.2024.179 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.370) · 19 nov. 2025 · FR

Refus de libération conditionnelle et poursuite d’une mesure thérapeutique institutionnelle. Pronostic défavorable en raison d’un risque de récidive très élevé.

Décisions judiciaires · CDP.2025.88 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.383) · 18 nov. 2025 · FR

Assurance-invalidité. Allocation pour impotent. Besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.

Décisions judiciaires · CDP.2025.61 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.382) · 18 nov. 2025 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Abandon d’une assignation à un programme d’emploi temporaire.

Décisions judiciaires · CDP.2025.41 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.381) · 18 nov. 2025 · FR

Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour pour études. Changement d’orientation après l’échec à l’admission à la formation autorisée.

Décisions judiciaires · CDP.2025.223 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.379) · 18 nov. 2025 · FR

Remise de l’impôt cantonal et communal. Charges mensuelles admissibles. Contribution d’entretien.

Décisions judiciaires · CDP.2025.184 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.378) · 18 nov. 2025 · FR

Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

Décisions judiciaires · ARMC.2025.74 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.308) · 18 nov. 2025 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Défaut d’annonce d’absence à un entretien de conseil pour cause de maladie.

Décisions judiciaires · CDP.2025.128 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.375) · 12 nov. 2025 · FR

Remise des impôts directs cantonal, communal et fédéral. Condition du dénuement.

Décisions judiciaires · CDP.2024.337 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.374) · 12 nov. 2025 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Comportement donnant lieu au licenciement.

Décisions judiciaires · CDP.2024.334 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.373) · 12 nov. 2025 · FR

Assurance-accidents. Fin des prestations selon l’expérience médicale. Défaut d’instruction.

Décisions judiciaires · CDP.2024.295 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.371) · 12 nov. 2025 · FR

Demande de révision d’une ordonnance pénale.

Décisions judiciaires · CPEN.2024.85 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.315) · 12 nov. 2025 · FR

Avance de frais. Dispositions transitoires.

Décisions judiciaires · ARMC.2025.63 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.330) · 12 nov. 2025 · FR

Levée d’une curatelle de portée générale.

Décisions judiciaires · CMPEA.2025.26 · Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2025.302) · 12 nov. 2025 · FR

Mandat d’arrêt international et signalements RIPOL et Schengen. Risque de fuite.

Décisions judiciaires · ARMP.2024.148 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2024.454) · 7 nov. 2025 · FR

Qualité pour recourir d’un exécutif communal en matière de proclamation d’un suppléant au Conseil général. Garantie de l’autonomie communale.

Décisions judiciaires · CDP.2025.242 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.380) · 6 nov. 2025 · FR