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Neuchâtel · 12 mois

Séjour des étrangers. Renvoi de CH et de l'espace Schengen (art. 64 LEI).

Décisions judiciaires · CDP.2025.203 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.416) · 6 nov. 2025 · FR

Aménagement du territoire. Levée d’opposition à la construction d’une halle d’escalade. Demande de récusation. Contrôle préjudiciel du PAL. Clause d’esthétique.

Décisions judiciaires · CDP.2024.289 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.359) · 6 nov. 2025 · FR

Assurance-invalidité. Rente d’invalidité temporaire.

Décisions judiciaires · CDP.2024.197 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.391) · 6 nov. 2025 · FR

Assurance-chômage. Droit à l’indemnité en cas d’insolvabilité. Gain intermédiaire.

Décisions judiciaires · CDP.2024.181 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.390) · 6 nov. 2025 · FR

Assurance-vieillesse et survivants. Responsabilité pour le dommage causé à l’assurance par l’employeur. Qualité d’organe de fait d’un directeur.

Décisions judiciaires · CDP.2024.169 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.369) · 6 nov. 2025 · FR

Aménagement du territoire. Changement d’affectation d’un atelier en salle de concert. Besoin en places de stationnement.

Décisions judiciaires · CDP.2024.103 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.352) · 6 nov. 2025 · FR

Excès de vitesse. Violation simple des règles de la circulation routière. Appel restreint.

Décisions judiciaires · CPEN.2024.71 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.339) · 4 nov. 2025 · FR

Séquestre de valeurs patrimoniales en lien avec des infractions d’escroquerie et de blanchiment d’argent.

Décisions judiciaires · ARMP.2025.67 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.326) · 4 nov. 2025 · FR

Contraventions à la LCR. Pouvoir d’examen de la Cour pénale. Examen de l’exploitabilité d’un enregistrement vidéo réalisé par un particulier. Droit de participer à l’administration des preuves.

Décisions judiciaires · CPEN.2024.41 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.321) · 4 nov. 2025 · FR

Présomption d’innocence. Lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles graves. Absence de concours idéal entre une tentative de lésions corporelles graves et de lésions corporelles simples.

Décisions judiciaires · CPEN.2023.1 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2025.319) · 4 nov. 2025 · FR

Interprétation du contrat. Fardeaux de l’allégation et de la preuve.

Décisions judiciaires · CACIV.2025.36 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.296) · 4 nov. 2025 · FR

Assistance judiciaire et son retrait.

Décisions judiciaires · ARMC.2025.73 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.335) · 4 nov. 2025 · FR

Mainlevée provisoire. Promesse de porte-fort. Garantie « à première demande ». Interprétation des clauses contractuelles.

Décisions judiciaires · ARMC.2025.67 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.328) · 4 nov. 2025 · FR

Mainlevée provisoire de l’opposition.

Décisions judiciaires · ARMC.2023.62 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2025.322) · 4 nov. 2025 · FR

Règlement sur le financement des établissements spécialisés

Droit nouveau et modifié · 832.300 · Législation Neuchâtel · 3 nov. 2025 · FR