News

Activity

6'996 documents arrived in the past 12 months.

By type

By region

Parliament

12 months

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

Convention de Genève et accès de la population palestinienne à l'aide humanitaire. Eclaircir le cas particulier de la flottille à destination de Gaza

26.4019 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Intelligence artificielle. Améliorer le cadre pour les essais et le déploiement à grande échelle

26.4018 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR

Pour une déréglementation de l'étiquette-énergie

26.4017 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Mise à jour des déductions prévues par la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et par la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct

26.4016 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR

Pour la suppression du statut de "divorcé"

26.4015 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Pour une convention internationale sur la régularisation du lac Majeur

26.4014 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Fournir aux communes les informations nécessaires avant d'autoriser la construction d'une mosquée ou d'un lieu de prière musulman

26.4013 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Gel des régions de primes. Mettre fin aux injustices

26.4012 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Maitrise des primes (AOS) 1.5. Faire la transparence sur les avantages d'achat et rabais obtenus par les médecins dispensants (propharmacie) et garantir leur répercussion au bénéfice des assurés

26.4011 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR

Réduction des effectifs à Agroscope. Quelles conséquences pour la sécurité alimentaire et la recherche agronomique ?

26.4010 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Désavantage concurrentiel structurel pour les agriculteurs qui internalisent les coûts externes ?

26.4009 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Stratégie de politique de sécurité. Quelle place pour la prévention des conflits ?

26.4008 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Interdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratique

26.4007 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Garantir la crédibilité des règles en matière de protection du label suisse dans le contexte des chaînes de valeur mondiales

26.4006 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Où en est le message sur la réglementation des plateformes ?

26.4005 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Intégrité des élections et votations face aux crises. État des lieux et mesures de protection

26.4004 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR

Des produits du terroir suisse aux Jeux olympiques de 2038 ?

26.4003 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Utilisation de l'IA dans les campagnes de votation et d'élections. Agir pour préserver la démocratie suisse

26.4002 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Pour le renforcement de la transparence dans la publicité politique en ligne

26.4001 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Personnes ayant le droit de vote qui résident à l'étranger et personnes en situation de handicap. Leur offrir d'autres possibilités de participer à la vie politique que le vote électronique

26.4000 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR