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Parlement

12 mois

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Canicule et sécheresse. Exploiter l'énergie, adapter les infrastructures, accélérer les procédures, soulager les travailleurs

83005 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

S'adapter à la sécheresse

83004 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Dommages à long terme et risques liés à la sécheresse pour les forêts et les sols. Que fait le Conseil fédéral ?

83003 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Le conseiller fédéral Albert Rösti pris au dépourvu par le changement climatique. Quand des mesures efficaces pour lutter contre la canicule et protéger le climat seront-elles enfin mises en place ?

83002 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Préparer la Suisse à faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes. Lutter contre la canicule et la sécheresse, mieux protéger le climat. Pas plus tard. Maintenant !

83001 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Un été caniculaire de tous les records. Combien de temps encore le Conseil fédéral va-t-il rester les bras croisés ?

83000 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Débat d'actualité «Canicule et sécheresse»

82999 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Communications du président

82998 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

82997 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Débat d'actualité «Canicule et sécheresse»

82996 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

82995 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

82994 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Communications du président

82993 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Débat d'actualité «Canicule et sécheresse»

82992 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

82991 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Améliorer la sécurité tout en allégeant la charge fiscale de la population. Concentration sur les compétences clés, dimensionnement réaliste de l'armée et renforcement de la coopération internationale

82990 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Geler les dépenses d'armement jusqu'à ce que le financement des besoins supplémentaires soit décidé

82989 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Il faut immédiatement renforcer l'armée pour protéger la Suisse

82988 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Créer un fonds pour financer une politique de sécurité d’envergure

82987 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR

Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure

82986 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 30 sept. 2026 · FR