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Parlement

12 mois

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Autobahnverbindung A2–A13 Bellinzona–Locarno: ein Leiterlispiel?

26.4358 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · DE

Microsoft 365. Un nouveau champ d’expérimentation au sein de la Confédération ?

26.4357 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Système supplémentaire de défense sol-air (DSA) de longue portée : évaluation et sécurité de l’approvisionnement

26.4356 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Mise en œuvre cohérente et socialement équitable de la protection du climat. Sortir des énergies fossiles sans créer de nouveaux effets de verrouillage

26.4355 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Principe de confiance dans l’assurance obligatoire des soins

26.4354 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Fonds national de protection contre les fortes chaleurs dans les écoles

26.4353 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Problèmes d’élimination des déchets-marchandises. La Confédération doit agir

26.4352 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Freiner l'expansion incontrôlée de la psychothérapie prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire

26.4351 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Statut S : les bénéficiaires de prestations sociales doivent contribuer à la collectivité

26.4350 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Faillites abusives : quelle est l’efficacité des nouvelles mesures contre les faillites en série ?

26.4349 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Quelles solution pour l'accès à la citoyenneté des personnes sans abri?

26.4348 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

MétéoSuisse. Se concentrer sur ses tâches principales

26.4347 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Logiciels à code source ouvert de l’administration fédérale. Vue d’ensemble, coûts, sécurité et neutralité concurrentielle

26.4346 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Funérailles de Ratko Mladić : pourquoi la Suisse reste-t-elle silencieuse ?

26.4345 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Uniformiser les mesures de retrait du permis de conduire en cas d'infractions à la LCR et alléger les procédures administratives cantonales

26.4344 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Valeurs patrimoniales confisquées. Utilisation et besoin de réforme

26.4343 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

TDAH et TSA : les effets de l’exposition aux écrans sont-ils suffisamment pris en compte lors du diagnostic ?

26.4342 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Innover en Suisse, produire ailleurs ? Les conséquences de la suppression du soutien aux projets pilotes et de démonstration dans l'énergie

26.4341 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Mise en œuvre du futur message sur la coopération internationale, non encore approuvé par le Parlement

26.4340 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Chômage des seniors : la Confédération se désengage-t-elle au pire moment ?

26.4339 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR