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Neuchâtel · 12 mois

Assurance-accidents. Refus de prestations d’assurance (notion d’accident en lien avec des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un sport [padel-tennis]; lésions assimilées à un accident [déchirures du ménisque]).

Décisions judiciaires · CDP.2025.328 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.267) · 7 juil. 2026 · FR

Mainlevée de l’opposition.

Décisions judiciaires · ARMC.2025.49 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2026.216) · 2 juil. 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité (refus d’un travail convenable).

Décisions judiciaires · CDP.2025.273 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.256) · 2 juil. 2026 · FR

Assurance-chômage. Délai d’attente d’indemnisation.

Décisions judiciaires · CDP.2025.257 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.251) · 2 juil. 2026 · FR

Aménagement du territoire. Construction d’une villa familiale (contrôle préjudiciel du plan d’affectation, hauteur, distance à la route, etc).

Décisions judiciaires · CDP.2025.163 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.241) · 2 juil. 2026 · FR

Aménagement du territoire. Construction d’une villa familiale (contrôle préjudiciel du plan d’affectation, hauteur, distance à la route, etc).

Décisions judiciaires · CDP.2025.162 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.240) · 2 juil. 2026 · FR

Qualité du consommateur. Validité du contrat. Conformité des marchandises. Devoir d’interpellation.

Décisions judiciaires · ARMC.2025.80 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2026.244) · 30 juin 2026 · FR

Non-entrée en matière. Violation du droit d’être entendu. Mise en danger de la vie d’autrui. Menaces.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.32 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.213) · 24 juin 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande.

Décisions judiciaires · CDP.2025.219 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.224) · 24 juin 2026 · FR

Fonction publique. Résiliation des rapports de service durant le temps d’essai. Promotion.

Décisions judiciaires · CDP.2026.30 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.235) · 24 juin 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité. Absence de recherches d’emploi.

Décisions judiciaires · CDP.2025.450 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.236) · 24 juin 2026 · FR

Non-entrée en matière. Escroquerie. Abus de confiance. Gestion déloyale. Principe de subsidiarité de droit pénal.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.55 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.200) · 22 juin 2026 · FR

Mise sous scellés. Portée de la renonciation à la demander. Procédure.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.53 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.201) · 22 juin 2026 · FR

Non-entrée en matière. Atteinte à l’intégrité physique supposément commise par la police ou par un tiers non identifiable.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.46 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.214) · 22 juin 2026 · FR

Mesures protectrices de l'union conjugale. Contributions d’entretien. Revenu hypothétique.

Décisions judiciaires · CACIV.2026.4 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2026.203) · 22 juin 2026 · FR

Assurance chômage. Refus du droit à l’indemnité de chômage. Absence de perte de travail. Contrats de mission temporaire.

Décisions judiciaires · CDP.2026.15 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.234) · 22 juin 2026 · FR

Perquisition de supports informatiques. Mise sous scellés. Procédure.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.54 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.190) · 16 juin 2026 · FR

Non-entrée en matière. Abus de la détresse. Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.31 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.188) · 16 juin 2026 · FR

Environnement. Répartition des coûts d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un site pollué.

Décisions judiciaires · CDP.2025.177 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.221) · 16 juin 2026 · FR

LFLP. Partage des prestations de sortie en cas de divorce.

Décisions judiciaires · CDP.2025.134 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.231) · 16 juin 2026 · FR