Actualité

Activité

755 documents arrivés ces 12 mois.

Par type

Par région

Dernières entrées

Neuchâtel · 12 mois

Fonction publique. Résiliation d’un engagement provisoire (recours), une demande d’indemnité pour licenciement abusif au sens des articles 336 ss CO, une demande de paiement du solde du droit aux vacances et d’une indemnité de cadre (action de droit administratif).

Décisions judiciaires · CDP.2025.378 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.227) · 16 juin 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension de 7 jours indemnisables pour manque de recherches d'emploi avant l’inscription au chômage.

Décisions judiciaires · CDP.2025.255 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.233) · 16 juin 2026 · FR

Principe de l’accusation. Présomption d’innocence. Sursis partiel. Gestion déloyale aggravée. Conclusions civiles. Créance compensatrice et allocation au lésé.

Décisions judiciaires · CPEN.2025.48 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.171) · 15 juin 2026 · FR

Prolongation de la détention provisoire. Risque de collusion, de réitération et/ou de passage à l’acte, ainsi que de fuite. Proportionnalité. Mesures de substitution.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.58 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.191) · 15 juin 2026 · FR

Ordonnance de classement. Viol.

Décisions judiciaires · ARMP.2025.157 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.175) · 15 juin 2026 · FR

Mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC). Interprétation d’une convention (art. 18 CO).

Décisions judiciaires · CACIV.2026.10 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2026.173) · 15 juin 2026 · FR

Placement à des fins d’assistance d’une personne âgée. L’impact de la mesure sur la liberté personnelle et besoin de représentation.

Décisions judiciaires · CMPEA.2026.17 · Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.177) · 15 juin 2026 · FR

Marchés publics. Adjudication d’un marché. Rectification des offres et corrections d’office.

Décisions judiciaires · CDP.2025.228 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.225) · 15 juin 2026 · FR

Assurance-invalidité. Octroi d’une demi-rente d’invalidité.

Décisions judiciaires · CDP.2025.122 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.229) · 15 juin 2026 · FR

Recevabilité du recours. Prolongation de la détention provisoire. Dies a quo et dies a quem de la prolongation.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.45 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.155) · 10 juin 2026 · FR

Retard injustifié.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.41 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.176) · 10 juin 2026 · FR

Non-entrée en matière. Abus de confiance. Escroquerie.

Décisions judiciaires · ARMP.2025.147 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.217) · 10 juin 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus d'entrer en matière.

Décisions judiciaires · CDP.2025.131 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.210) · 10 juin 2026 · FR

Assurance-invalidité. Appréciation d’une expertise. Valeur probante.

Décisions judiciaires · CDP.2024.206 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.208) · 10 juin 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus d’augmenter une allocation pour impotent de l’AVS.

Décisions judiciaires · CDP.2025.231 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.222) · 10 juin 2026 · FR

Capacité de postuler du mandataire en lien avec une précédente relation de mandat.

Décisions judiciaires · CDP.2025.318 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.205) · 9 juin 2026 · FR

Droit des marchés publics. Adjudication. Méthode d’arrondi / nombre de décimales à utiliser pour le calcul d’une note (appréciation d’un critère).

Décisions judiciaires · CDP.2025.285 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.206) · 9 juin 2026 · FR

Séquestre d’un véhicule. Recours devenu sans objet. Frais et indemnité de procédure.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.6 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.167) · 9 juin 2026 · FR

Ouverture de l’instruction. Ordonnance de classement ou de non-entrée en matière.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.22 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.164) · 9 juin 2026 · FR

Révision d’un jugement. Motifs de révision. Demande manifestement irrecevable.

Décisions judiciaires · ARMC.2025.92 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2026.162) · 9 juin 2026 · FR