Actualité

Activité

358 documents arrivés ces 7 jours.

Par type

Par région

Dernières entrées

Confédération · 7 jours

1C_556/2025

Décisions judiciaires · Tribunal fédéral · I. öffentlich-rechtliche Abteilung · 29 oct. 2026 · DE

1C_426/2026

Décisions judiciaires · Tribunal fédéral · I. öffentlich-rechtliche Abteilung · 29 oct. 2026 · FR

1C_458/2026

Décisions judiciaires · Tribunal fédéral · I. öffentlich-rechtliche Abteilung · 29 oct. 2026 · DE

1C_269/2026

Décisions judiciaires · Tribunal fédéral · I. öffentlich-rechtliche Abteilung · 29 oct. 2026 · FR

1C_131/2025

Décisions judiciaires · Tribunal fédéral · I. öffentlich-rechtliche Abteilung · 29 oct. 2026 · DE

1C_171/2026

Décisions judiciaires · Tribunal fédéral · I. öffentlich-rechtliche Abteilung · 29 oct. 2026 · DE

1C_16/2026

Décisions judiciaires · Tribunal fédéral · I. öffentlich-rechtliche Abteilung · 29 oct. 2026 · DE

1C_133/2026

Décisions judiciaires · Tribunal fédéral · I. öffentlich-rechtliche Abteilung · 29 oct. 2026 · FR

Modification R-120-3 tabac- novembre 2026

Directives des autorités · BAZG R-120-3 supplement cc81f5 · Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) · 29 oct. 2026 · FR

Étudier les causes de l’augmentation importante des rentes AI octroyées pour des raisons psychiques chez les jeunes adultes

Parlement · 26.4714 · Objets parlementaires · Postulat · 29 oct. 2026 · FR

Responsabilité civile dans le dossier du F-35 et gestion des risques juridiques à l’avenir au sein d’armasuisse

Parlement · 26.4713 · Objets parlementaires · Postulat · 29 oct. 2026 · FR

Rabais et avantages dans l'AOS : transparence, contrôle et répercussion au bénéfice des assurés

Parlement · 26.4711 · Objets parlementaires · Motion · 29 oct. 2026 · FR

Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée*

Droit nouveau et modifié · 641.201 · Recueil systématique du droit fédéral · 29 oct. 2026 · FR

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

Droit nouveau et modifié · 220 · Recueil systématique du droit fédéral · 29 oct. 2026 · FR

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles

Droit nouveau et modifié · 916.01 · Recueil systématique du droit fédéral · 29 oct. 2026 · FR

Ordonnance sur les médicaments vétérinaires

Droit nouveau et modifié · 812.212.27 · Recueil systématique du droit fédéral · 29 oct. 2026 · FR

Ordonnance sur le système central d’information sur les visas et sur le système national d’information sur les visas

Droit nouveau et modifié · 142.512 · Recueil systématique du droit fédéral · 29 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration*

Droit nouveau et modifié · 142.20 · Recueil systématique du droit fédéral · 29 oct. 2026 · FR