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Fribourg · 7 jours
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
Droit nouveau et modifié · 710.11 · Législation Fribourg · 1 nov. 2026 · FR
Ordonnance concernant la taxe d'exemption de l'obligation de servir
Droit nouveau et modifié · 513.11 · Législation Fribourg · 1 nov. 2026 · FR
Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration
Droit nouveau et modifié · 122.0.51 · Législation Fribourg · 1 nov. 2026 · FR
Règlement sur l'élaboration des actes législatifs
Droit nouveau et modifié · 122.0.21 · Législation Fribourg · 1 nov. 2026 · FR
Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg
Droit nouveau et modifié · 122.0.14 · Législation Fribourg · 1 nov. 2026 · FR
Actes d’exécution du concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Droit nouveau et modifié · 958.60 · Législation Fribourg · 29 oct. 2026 · FR
Actes d’exécution de l’accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce
Droit nouveau et modifié · 940.80 · Législation Fribourg · 29 oct. 2026 · FR
Actes d’exécution de la convention intercantonale relative aux institutions sociales
Droit nouveau et modifié · 834.0.40 · Législation Fribourg · 29 oct. 2026 · FR
Actes d’exécution du concordat sur les entreprises de sécurité
Droit nouveau et modifié · 559.60 · Législation Fribourg · 29 oct. 2026 · FR