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Neuchâtel · 90 jours

Procédure de réalisation de gage immobilier. Vente aux enchères. Conditions. Refus de reporter la date des enchères.

Décisions judiciaires · ASSLP.2026.2 · Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel · (INT.2026.330) · 21 oct. 2026 · FR

Curatelle de représentation dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance. Demande de changmenet de curateur.

Décisions judiciaires · CMPEA.2026.46 · Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.328) · 21 oct. 2026 · FR

Déni de justice.

Décisions judiciaires · CMPEA.2026.32 · Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.332) · 21 oct. 2026 · FR

Divers. Echec à l’obtention du certificat fédéral de capacité (CFC) d’horticulteur – paysagisme.

Décisions judiciaires · CDP.2026.77 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.384) · 12 oct. 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension 6 jours indemnisables (insuffisance de recherches avant inscription).

Décisions judiciaires · CDP.2026.68 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.383) · 12 oct. 2026 · FR

Assurance-accident. Refus de prestations.

Décisions judiciaires · CDP.2026.29 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.386) · 12 oct. 2026 · FR

Assurance-accident. Refus de rente d’invalidité et taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

Décisions judiciaires · CDP.2025.436 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.387) · 12 oct. 2026 · FR

Placement à des fins d’assistance.

Décisions judiciaires · CMPEA.2026.49 · Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.324) · 12 oct. 2026 · FR

Usurpation d’une dénomination.

Décisions judiciaires · CPEN.2024.49 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.250) · 6 oct. 2026 · FR

Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Compétence internationale.

Décisions judiciaires · CMPEA.2025.22 · Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.248) · 6 oct. 2026 · FR

Recours contre une demande d’avance de frais.

Décisions judiciaires · CDP.2026.75 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.356) · 6 oct. 2026 · FR

Fonction publique. Résiliation des rapports de service pour incapacité de travail de longue durée. Mobbing.

Décisions judiciaires · CDP.2026.147 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.372) · 6 oct. 2026 · FR

Assurance chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage (absence de recherches d’emploi avant inscription).

Décisions judiciaires · CDP.2026.124 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.360) · 6 oct. 2026 · FR

Paiement tardif d’une avance de frais payable par acomptes.

Décisions judiciaires · CDP.2026.112 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.357) · 6 oct. 2026 · FR

Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour.

Décisions judiciaires · CDP.2026.101 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.361) · 6 oct. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Octroi d’une demi-rente, puis d’une rente entière d’invalidité.

Décisions judiciaires · CDP.2025.426 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.354) · 6 oct. 2026 · FR

Assurance-chômage. Remise de l’obligation de restituer.

Décisions judiciaires · CDP.2025.409 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.362) · 6 oct. 2026 · FR

Divers. Frais de traitement (action de droit administratif).

Décisions judiciaires · CDP.2025.401 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.359) · 6 oct. 2026 · FR

Assurance-accidents. Suppression de prestations. Statu quo sine vel ante. Déchirure horizontale au ménisque durant la pratique du football. Pluralité d’accidents.

Décisions judiciaires · CDP.2025.393 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.382) · 6 oct. 2026 · FR

Exploitabilité de moyens de preuve. Retrait de preuves inexploitables du dossier pénal.

Décisions judiciaires · ARMP.2026.80 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.318) · 5 oct. 2026 · FR