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66 documents arrivés ces 90 jours.

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90 jours

Projets mis en consultation et objets du Conseil fédéral — des actes encore en cours d'élaboration.

Message concernant la révision de la loi sur les brevets

BBl 2026 2640 · Feuille fédérale · Message · 2 oct. 2026 · FR

Octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale durant les années 2028 à 2033

26.076 · Objets parlementaires · Objet du Conseil fédéral · 2 oct. 2026 · FR

Message concernant la réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025

BBl 2026 2571 · Feuille fédérale · Message · 29 sept. 2026 · FR

Message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Moldova

BBl 2026 2568 · Feuille fédérale · Message · 29 sept. 2026 · FR

Message relatif à l’approbation de l’accord entre la Suisse et l’Arabie saoudite concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

BBl 2026 2559 · Feuille fédérale · Message · 28 sept. 2026 · FR

Message concernant le supplément II au budget 2026

BBl 2026 2535 · Feuille fédérale · Message · 23 sept. 2026 · FR

Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières). Initiative populaire

26.067 · Objets parlementaires · Objet du Conseil fédéral · 18 sept. 2026 · FR

Budget 2026. Supplément II

26.042 · Objets parlementaires · Objet du Conseil fédéral · 18 sept. 2026 · FR

Message additionnel relatif à la révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement (Programme d’impulsion de durée déterminée)

BBl 2026 2498 · Feuille fédérale · Message · 17 sept. 2026 · FR

Message concernant la loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)

BBl 2026 2490 · Feuille fédérale · Message · 16 sept. 2026 · FR

Message relatif à un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2027–2030

BBl 2026 2481 · Feuille fédérale · Message · 15 sept. 2026 · FR

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2027

proj/2026/74/cons_1 · Procédures de consultation de la Confédération · Consultation · 14 sept. 2026 · FR

Message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Placement de fonds de libre passage de l’institution supplétive)

BBl 2026 2424 · Feuille fédérale · Message · 14 sept. 2026 · FR

Loi sur les brevets. Révision

26.074 · Objets parlementaires · Objet du Conseil fédéral · 9 sept. 2026 · FR

Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération. Révision totale

26.071 · Objets parlementaires · Objet du Conseil fédéral · 9 sept. 2026 · FR

Commissions extraparlementaires. Réorganisation dans le cadre du réexamen 2025

26.070 · Objets parlementaires · Objet du Conseil fédéral · 9 sept. 2026 · FR

Sécurité sociale. Convention avec la Moldova

26.069 · Objets parlementaires · Objet du Conseil fédéral · 9 sept. 2026 · FR

Loi sur l’encouragement du haut débit (LEHD)

26.066 · Objets parlementaires · Objet du Conseil fédéral · 9 sept. 2026 · FR

Révision LAAM/OOrgA 2029

proj/2026/65/cons_1 · Procédures de consultation de la Confédération · Consultation · 9 sept. 2026 · FR

Instauration d’une séance d’information obligatoire sur le service militaire et le service de protection civile pour les Suissesses

26.073 · Objets parlementaires · Objet du Conseil fédéral · 9 sept. 2026 · FR