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Droit nouveau et modifié

90 jours

Lois, ordonnances et traités tels que publiés au Recueil officiel du droit fédéral, avec la législation cantonale.

Loi sur les soins hospitaliers

812.11 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi sur la santé publique

811.01 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Ordonnance sur l’imposition des véhicules routiers et la facturation par l’office compétent

761.611.1 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi sur les constructions

721.0 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi cantonale sur le Contrôle des finances

622.1 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi sur les finances

620.0 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi sur les prestations des entreprises de sécurité privées

551.4 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi cantonale sur l'encouragement du sport

437.11 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle

435.11 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Ordonnance sur les écoles moyennes

433.121 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi sur les écoles moyennes

433.12 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi sur l'école obligatoire

432.210 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Ordonnance sur le statut du corps enseignant

430.251.0 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi concernant les communautés israélites

410.51 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi sur les Eglises nationales bernoises

410.11 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Ordonnance sur l'exécution de la surveillance électronique

341.12 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi sur l'exécution judiciaire

341.1 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs

271.1 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Ordonnance sur les expulsions

222.100 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR

Ordonnance cantonale sur la géoinformation

215.341.2 · Législation Berne · 1 sept. 2026 · FR