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Parlement

90 jours

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Quelle répartition géographique des emplois postaux ?

83210 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Protection des mineurs contre les risques liés aux réseaux sociaux. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il adopter ?

83209 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Accès des entreprises suisses aux marchés publics des organisations internationales

83208 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Le Royaume-Uni a mis en place une stratégie visant à remplacer l'expérimentation animale. Où en est la Suisse ?

83207 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Rendre obligatoires l'enregistrement et la publication des études impliquant des contraintes sévères pour les animaux

83206 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Comment la PA 2030 plus renforce-t-elle les herbages suisses ?

83205 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

"Plan en trois phases" pour la future planification hospitalière. Tout ira mieux – ou pas

83204 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Efficacité et rentabilité de la plateforme d'aide au sevrage tabagique "stop-tabac.ch"

83203 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Définition des priorités de la Finma dans sa pratique de surveillance

83202 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Travailleurs séniors. Inciter les entreprises à les recruter et à les garder ?

83201 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Transparence indispensable sur le choix de la société de recouvrement des crédits COVID-19

83200 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Non-application de l'article 112 CPC devant les tribunaux cantonaux et fédéraux

83199 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Maîtrise des primes (AOS) 1.5 : Faire la transparence sur les avantages d'achat et rabais obtenus par les médecins dispensants (propharmacie) et garantir leur répercussion au bénéfice des assurés

83198 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Intégrité des élections et votations face aux crises. État des lieux et mesures de protection

83197 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différé

83196 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différé

83195 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Périménopause et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des femmes et réduire les absences au travail

83194 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Comprendre la criminalité en Suisse. Causes, facteurs de risque et mesures

83193 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Médicaments génériques et biosimilaires. Tirer parti d'un important potentiel d'économies

83192 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre pays ?

83191 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR