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Parlement

90 jours

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Adaptation au changement climatique. Passer de la parole aux actes

26.4702 · Objets parlementaires · Postulat · 2 oct. 2026 · FR

Garantir la concrétisation complète du Plan d'action Doubs

26.4701 · Objets parlementaires · Motion · 2 oct. 2026 · FR

Extension du mandat du Fonds de prévention du tabagisme (FPT) afin d’améliorer l’application de l’interdiction de vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques aux mineurs

26.4700 · Objets parlementaires · Postulat · 2 oct. 2026 · FR

Comportement illicite lié à une opposition à une demande d’autorisation de construire. Création d’un nouvel élément constitutif d’une infraction pénale

26.470 · Objets parlementaires · Initiative parlementaire · 2 oct. 2026 · FR

Dispositif de Bâle III. Pénalité pour les exploitations agricoles

26.4699 · Objets parlementaires · Interpellation · 2 oct. 2026 · FR

Sécheresse 2026 : une aide exceptionnelle non remboursable pour nos agriculteurs

26.4698 · Objets parlementaires · Motion · 2 oct. 2026 · FR

Prix des carburants : Quand la Confédération va-t-elle agir ?

26.4697 · Objets parlementaires · Interpellation · 2 oct. 2026 · FR

Potentiel d'économies dans le domaine de l’asile grâce au Programme européen de réintégration (EURP)

26.4696 · Objets parlementaires · Interpellation · 2 oct. 2026 · FR

Small Modular Reactors: Klein nur im Namen?

26.4695 · Objets parlementaires · Interpellation · 2 oct. 2026 · DE

Pour alléger les coûts de l’eau et de l’énergie dans l’agriculture suisse

26.4694 · Objets parlementaires · Motion · 2 oct. 2026 · FR

Nationale Strategie Sucht (Massnahmenplan) 2025–2028: Wirkung angesichts der Crack-Krise

26.4693 · Objets parlementaires · Interpellation · 2 oct. 2026 · DE

Déclaration de Stockholm sur la chimie du futur : la politique chimique de la Suisse est-elle conforme aux cinq recommandations de la communauté scientifique ?

26.4692 · Objets parlementaires · Interpellation · 2 oct. 2026 · FR

Garantir l’application effective de la Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

26.4691 · Objets parlementaires · Postulat · 2 oct. 2026 · FR

Comment le Conseil fédéral renforce-t-il concrètement le multilatéralisme et la Genève internationale ?

26.4690 · Objets parlementaires · Interpellation · 2 oct. 2026 · FR

Aucun être humain n’est sans valeur (« invalide »)

26.469 · Objets parlementaires · Initiative parlementaire · 2 oct. 2026 · FR

Que peut faire le Conseil fédéral pour que les marais et les zones humides continuent à atténuer naturellement les effets de la chaleur et de la sécheresse ?

26.4689 · Objets parlementaires · Interpellation · 2 oct. 2026 · FR

Coûts économiques de la canicule de l’été 2026 et conséquences pour la place économique suisse

26.4688 · Objets parlementaires · Postulat · 2 oct. 2026 · FR

Contrôle de l'économicité : que deviennent les anomalies détectées par les assureurs ? Quelles sont les compétences des cantons pour obtenir cette transparence ?

26.4687 · Objets parlementaires · Interpellation · 2 oct. 2026 · FR

Verteilnetzbetreiber: Führt Kleinteiligkeit zu hohen Netzkosten?

26.4686 · Objets parlementaires · Interpellation · 2 oct. 2026 · DE

La promotion des ventes de vin encourage des comportements nocifs pour la santé : quand le Conseil fédéral y mettra-t-il un terme ?

26.4685 · Objets parlementaires · Interpellation · 2 oct. 2026 · FR