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Parlement

90 jours

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Reprise des sanctions contre les colons israéliens violents

26.4378 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Gaza – quelles mesures concrètes la Suisse entend-elle prendre face à la crise humanitaire ?

26.4377 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Retour au modèle du juge d’instruction, le plus efficace pour réduire la charge de travail des autorités de poursuite pénale

26.4376 · Objets parlementaires · Postulat · 30 sept. 2026 · FR

Peut-on gagner en efficacité en réorganisant les cours du TAF affectées au domaine de l’asile ?

26.4375 · Objets parlementaires · Postulat · 30 sept. 2026 · FR

Réforme douanière de l’UE : clarifier au plus vite les adaptations nécessaires de l’accord sur la sécurité douanière entre la Suisse et l’UE

26.4374 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Sanctionner le non-versement des pensions alimentaires

26.4373 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Sites contaminés par les PFAS. À qui de payer lorsque le principe du pollueur-payeur est inapplicable ?

26.4372 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Encourager le retour des réfugiés ukrainiens

26.4371 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Stratégie fédérale du sport : une opportunité pour le rayonnement international de la Suisse

26.4370 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Pas de surréglementation pour cause de remplacement des normes SIA par les Eurocodes de deuxième génération

26.4369 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Genève–Londres en train : où en est le projet ?

26.4368 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Assigner directement les requérants provenant d’un État sûr à la procédure préliminaire de détermination des compétences

26.4367 · Objets parlementaires · Postulat · 30 sept. 2026 · FR

Créer sans délai des centres spécifiques pour les requérants d’asile présentant un risque pour la sécurité

26.4366 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Canicules et inégalités de genre : pour une prévention fondée sur des données probantes

26.4365 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Attaques autonomes par l’IA et cybersécurité nationale

26.4364 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Hausses répétées de la TVA, quel impact macroéconomique ?

26.4363 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Réglementation efficace des activités des influenceurs santé. Renforcer la protection de la santé et des consommateurs sur les réseaux sociaux

26.4362 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Accélérer les raccordements au réseau : privilégier la flexibilité à l’extension du réseau

26.4361 · Objets parlementaires · Motion · 30 sept. 2026 · FR

Innovation et perfectionnement en matière d’approvisionnement énergétique et de réseaux électriques

26.4360 · Objets parlementaires · Interpellation · 30 sept. 2026 · FR

Sites sécurisés pour les centres de calcul et de données et le stockage de l'électricité. Examen de l'utilisation des infrastructures fédérales

26.4359 · Objets parlementaires · Postulat · 30 sept. 2026 · FR