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Vaud · 90 jours

Décisions judiciaires · Cour des assurances sociales Vaud · CASSO · 8 sept. 2026 · FR

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DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 7'887'000 pour financer l'étape 2 de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d'information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l'Archéologie et des Monuments et Sites

Droit nouveau et modifié · 172.60.250826.1 · Législation Vaud · 8 sept. 2026 · FR

Décisions judiciaires · Cour des assurances sociales Vaud · CASSO · 7 sept. 2026 · FR

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Décisions judiciaires · Chambre des recours pénale Vaud · CREP · 7 sept. 2026 · FR

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