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Parlement

90 jours

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Haute surveillance de la Confédération sur la Suva. Évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national

BBl 2026 2742 · Feuille fédérale · Rapport · 14 oct. 2026 · FR

Haute surveillance de la Confédération sur la Suva. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

BBl 2026 2741 · Feuille fédérale · Rapport · 14 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Projet)

BBl 2026 2740 · Feuille fédérale · draft · 14 oct. 2026 · FR

Initiative parlementaire. «Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R». Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national

BBl 2026 2739 · Feuille fédérale · Rapport · 14 oct. 2026 · FR

Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026. Rapport du Conseil fédéral

BBl 2026 2738 · Feuille fédérale · Rapport · 14 oct. 2026 · FR

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

BBl 2026 2727 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

BBl 2026 2726 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

BBl 2026 2725 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

BBl 2026 2724 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

BBl 2026 2723 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans Montana du 1er janvier 2026

BBl 2026 2722 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

BBl 2026 2721 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale)

BBl 2026 2720 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

BBl 2026 2719 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

BBl 2026 2718 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

BBl 2026 2717 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

BBl 2026 2716 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

BBl 2026 2715 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

BBl 2026 2714 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

BBl 2026 2713 · Feuille fédérale · final-voting-text · 13 oct. 2026 · FR