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Parlement

Confédération · 90 jours

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Renforcer le pôle Suisse de recherche et d’innovation en adaptant la déduction spéciale pour les dépenses de recherche et de développement au cadre QTI

26.476 · Objets parlementaires · Initiative parlementaire · 2 nov. 2026 · FR

Initiative parlementaire. Établir les bases d’un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières. Rapport du 31 août 2026 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

BBl 2026 2928 · Feuille fédérale · Avis · 2 nov. 2026 · FR

Aufnahme von Flüchtlingen

26.317 · Objets parlementaires · Initiative cantonale · 30 oct. 2026 · DE

Revision des Bundesgesetzes über die politischen Rechte (Wahlverfahren des Nationalrats in Wahlkreisen mit nur einem Nationalratssitz)

26.316 · Objets parlementaires · Initiative cantonale · 30 oct. 2026 · DE

Mise en oeuvre obligatoire de la maîtrise des coûts dans la liste des moyens et appareils (LiMA)

26.4715 · Objets parlementaires · Motion · 30 oct. 2026 · FR

Empêcher efficacement le contournement des sanctions

26.4712 · Objets parlementaires · Postulat · 30 oct. 2026 · FR

Étudier les causes de l’augmentation importante des rentes AI octroyées pour des raisons psychiques chez les jeunes adultes

26.4714 · Objets parlementaires · Postulat · 29 oct. 2026 · FR

Responsabilité civile dans le dossier du F-35 et gestion des risques juridiques à l’avenir au sein d’armasuisse

26.4713 · Objets parlementaires · Postulat · 29 oct. 2026 · FR

Rabais et avantages dans l'AOS : transparence, contrôle et répercussion au bénéfice des assurés

26.4711 · Objets parlementaires · Motion · 29 oct. 2026 · FR

Prix fixe du F-35A. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 8 septembre 2026. Avis du Conseil fédéral

BBl 2026 2894 · Feuille fédérale · Avis · 28 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Projet)

BBl 2026 2893 · Feuille fédérale · draft · 28 oct. 2026 · FR

Initiative parlementaire. Droits d’auteur. Pour une gestion claire des droits lors de concerts. Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États

BBl 2026 2892 · Feuille fédérale · Rapport · 28 oct. 2026 · FR

La chasse durant la nuit doit rester du ressort des cantons

26.4710 · Objets parlementaires · Motion · 27 oct. 2026 · FR

Renforcer la souveraineté numérique par des règles contraignantes pour les marchés publics

26.4709 · Objets parlementaires · Motion · 27 oct. 2026 · FR

Pour une coopération internationale suisse responsable

26.4708 · Objets parlementaires · Motion · 21 oct. 2026 · FR

Renforcer le partenariat avec le Canada

26.4707 · Objets parlementaires · Motion · 21 oct. 2026 · FR

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale durant les années 2028 à 2033 (Arrêté concernant l’aide monétaire 2028 à 2033) (Projet)

BBl 2026 2833 · Feuille fédérale · draft · 20 oct. 2026 · FR

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Stop aux abus de l’asile! (initiative pour la protection des frontières)» (Projet)

BBl 2026 2831 · Feuille fédérale · draft · 20 oct. 2026 · FR

Combler une lacune dans la prise en charge des personnes nécessitant des soins très complexes et spécialisés

26.4706 · Objets parlementaires · Postulat · 19 oct. 2026 · FR

Renforcer l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière et l'adapter aux défis actuels de la formation, du marché du travail et de la société

26.475 · Objets parlementaires · Initiative parlementaire · 16 oct. 2026 · FR