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Valais · 90 jours

Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

Droit nouveau et modifié · 922.1 · Législation Valais · 1 nov. 2026 · FR

Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau

Droit nouveau et modifié · 721.1 · Législation Valais · 1 nov. 2026 · FR

Ordonnance fixant les montants de la prime de démolition

Droit nouveau et modifié · 701.100 · Législation Valais · 1 oct. 2026 · FR

Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries

Droit nouveau et modifié · 935.505 · Législation Valais · 1 oct. 2026 · FR

Règlement sur les mesures d’encouragement et sur le régime de compensation en matière d’aménagement du territoire

Droit nouveau et modifié · 701.105 · Législation Valais · 1 oct. 2026 · FR

Loi d'application du code pénal

Droit nouveau et modifié · 311.1 · Législation Valais · 1 oct. 2026 · FR

F1 26 34

Décisions judiciaires · Tribunal de droit de la famille Valais · Kantonsgericht · 29 sept. 2026 · FR

F1 26 33

Décisions judiciaires · Tribunal de droit de la famille Valais · Kantonsgericht · 29 sept. 2026 · FR

P1 23 165

Décisions judiciaires · Cour pénale Valais · Kantonsgericht · 24 sept. 2026 · FR

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Droit nouveau et modifié · 701.1 · Législation Valais · 10 sept. 2026 · FR

Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds

Droit nouveau et modifié · 935.210 · Législation Valais · 1 sept. 2026 · FR

Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Droit nouveau et modifié · 935.200 · Législation Valais · 1 sept. 2026 · FR

Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse

Droit nouveau et modifié · 850.402 · Législation Valais · 1 sept. 2026 · FR

Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies

Droit nouveau et modifié · 540.102 · Législation Valais · 1 sept. 2026 · FR

Règlement sur les écoles de musique et les écoles de formation culturelle dans le domaine des arts de la scène

Droit nouveau et modifié · 440.104 · Législation Valais · 1 sept. 2026 · FR

Règlement sur la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier, documentaire, immatériel et linguistique

Droit nouveau et modifié · 440.102 · Législation Valais · 1 sept. 2026 · FR

Règlement sur la promotion de la culture

Droit nouveau et modifié · 440.100 · Législation Valais · 1 sept. 2026 · FR

Loi sur la promotion de la culture

Droit nouveau et modifié · 440.1 · Législation Valais · 1 sept. 2026 · FR

C1 25 86

Décisions judiciaires · Cour civile Valais · Kantonsgericht · 27 août 2026 · FR

C1 25 8

Décisions judiciaires · Cour civile Valais · Kantonsgericht · 27 août 2026 · FR