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Confédération · 30 jours

4A_293/2026

Décisions judiciaires · Tribunal fédéral · I. zivilrechtliche Abteilung · 2 nov. 2026 · DE

2C_648/2026

Décisions judiciaires · Tribunal fédéral · II. öffentlich-rechtliche Abteilung · 2 nov. 2026 · DE

1C_582/2026

Décisions judiciaires · Tribunal fédéral · I. öffentlich-rechtliche Abteilung · 2 nov. 2026 · DE

Directives techniques concernant les contrôles officiels dans la production primaire dans les unités d’élevage du 1er janvier 2016 valable à partir du 1er janvier 2027

Directives des autorités · BLV TZoYOhPnnZ3T · Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) · 2 nov. 2026 · FR

Initiative parlementaire. Établir les bases d’un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières. Rapport du 31 août 2026 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Parlement · BBl 2026 2928 · Feuille fédérale · Avis · 2 nov. 2026 · FR

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

Droit nouveau et modifié · 951.131 · Recueil systématique du droit fédéral · 2 nov. 2026 · FR

Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie

Droit nouveau et modifié · 916.443.14 · Recueil systématique du droit fédéral · 2 nov. 2026 · FR

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord

Droit nouveau et modifié · 916.443.111 · Recueil systématique du droit fédéral · 2 nov. 2026 · FR

Ordonnance sur les épizooties

Droit nouveau et modifié · 916.401 · Recueil systématique du droit fédéral · 2 nov. 2026 · FR

Loi fédérale sur l’aménagement du territoire

Droit nouveau et modifié · 700 · Recueil systématique du droit fédéral · 2 nov. 2026 · FR

Ordonnance du DDPS sur l’organisation détaillée de l’armée

Droit nouveau et modifié · 513.111 · Recueil systématique du droit fédéral · 2 nov. 2026 · FR

Ordonnance sur les structures de l’armée

Droit nouveau et modifié · 513.11 · Recueil systématique du droit fédéral · 2 nov. 2026 · FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécatronicienne d’automobiles/mécatronicien d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

Droit nouveau et modifié · 412.101.220.51 · Recueil systématique du droit fédéral · 2 nov. 2026 · FR

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Droit nouveau et modifié · 0.747.208 · Recueil systématique du droit fédéral · 2 nov. 2026 · FR

R-17-01_Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi

Directives des autorités · BAZG R-17-2026-11-01 · Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) · 1 nov. 2026 · FR

R-17-02_Allégements douaniers_Valeurs de rendement

Directives des autorités · BAZG R-17-2026-11-01 ca8d0a · Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) · 1 nov. 2026 · FR

R-17-03_Allégements douaniers_blé dur et céréales secondaires

Directives des autorités · BAZG R-17-2026-11-01 21922c · Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) · 1 nov. 2026 · FR

Circulation transfrontalière de tabacs et de tabacs manufacturés

Directives des autorités · BAZG R-120-3 supplement 47c3b1 · Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) · 1 nov. 2026 · FR

Guide complémentaire Exigences formelles

Directives des autorités · Swissmedic ZL000_00_020 · Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques · 1 nov. 2026 · FR

E-5384/2026

Décisions judiciaires · Tribunal administratif fédéral · Abteilung V · 31 oct. 2026 · DE