Actualité

Activité

263 documents arrivés ces 30 jours.

Par type

Par région

Droit nouveau et modifié

30 jours

Lois, ordonnances et traités tels que publiés au Recueil officiel du droit fédéral, avec la législation cantonale.

Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés

837.21 · Recueil systématique du droit fédéral · 19 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés

837.2 · Recueil systématique du droit fédéral · 19 oct. 2026 · FR

Ordonnance sur les allocations pour perte de gain

834.11 · Recueil systématique du droit fédéral · 19 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain

834.1 · Recueil systématique du droit fédéral · 19 oct. 2026 · FR

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

831.441.1 · Recueil systématique du droit fédéral · 19 oct. 2026 · FR

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

831.301 · Recueil systématique du droit fédéral · 19 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI*

831.30 · Recueil systématique du droit fédéral · 19 oct. 2026 · FR

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte du Venezuela

AS 2026 550 · Recueil officiel du droit fédéral · 16 oct. 2026 · FR

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte du Venezuela

196.127.85 · Recueil systématique du droit fédéral · 16 oct. 2026 · FR

Ordonnance sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG à partir de 2027

831.108 · Recueil systématique du droit fédéral · 16 oct. 2026 · FR

Ordonnance concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI et dans celui des prestations transitoires pour les chômeurs âgés à partir de 2027

831.304 · Recueil systématique du droit fédéral · 16 oct. 2026 · FR

Règlement sur l’assurance-invalidité

831.201 · Recueil systématique du droit fédéral · 16 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité

831.20 · Recueil systématique du droit fédéral · 16 oct. 2026 · FR

Ordonnance concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative

831.111 · Recueil systématique du droit fédéral · 16 oct. 2026 · FR

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants

831.10 · Recueil systématique du droit fédéral · 16 oct. 2026 · FR

Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés

AS 2026 549 · Recueil officiel du droit fédéral · 15 oct. 2026 · FR

Ordonnance sur les allocations pour perte de gain

AS 2026 548 · Recueil officiel du droit fédéral · 15 oct. 2026 · FR

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

AS 2026 547 · Recueil officiel du droit fédéral · 15 oct. 2026 · FR

Ordonnance concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI et dans celui des prestations transitoires pour les chômeurs âgés à partir de 2027

AS 2026 546 · Recueil officiel du droit fédéral · 15 oct. 2026 · FR

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance‑vieillesse, survivants et invalidité

AS 2026 545 · Recueil officiel du droit fédéral · 15 oct. 2026 · FR