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Décisions judiciaires

Neuchâtel · 30 jours

Arrêts publiés par les tribunaux fédéraux ainsi que par les juridictions et autorités administratives cantonales.

Assurance-maladie. Procédure de recouvrement de primes impayées.

CDP.2026.119 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.423) · 28 oct. 2026 · FR

Assurance-maladie. Procédure de recouvrement de primes impayées.

CDP.2026.118 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.424) · 28 oct. 2026 · FR

Assurance-maladie. Procédure de recouvrement de primes impayées.

CDP.2025.373 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.422) · 28 oct. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Demande de révision d’un arrêt de la CDP. Fait nouveau.

CDP.2025.253 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.452) · 28 oct. 2026 · FR

Allocations familiales. Droit aux allocations différentielles internationales. Devoirs des caisses de compensation.

CDP.2025.251 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.425) · 28 oct. 2026 · FR

Inaptitude au placement (garde d’enfant).

CDP.2025.118 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.444) · 28 oct. 2026 · FR

Mise sous scellés après que le Ministère public a rendu une décision de refus de mise sous scellés puis mise sous scellés. Compétences reespectives de l’ARMP et du TMC. Recours devenu sans objet.

ARMP.2026.105 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.326) · 27 oct. 2026 · FR

Recours insuffisamment motivé.

ARMP.2026.102 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.325) · 27 oct. 2026 · FR

Recours conre une décision prononçant la faillite.

ARMC.2026.82 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2026.365) · 27 oct. 2026 · FR

RAN. Sanction disciplinaire (amende de 600 francs). Demande de reconsidération.

CDP.2026.95 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.417) · 27 oct. 2026 · FR

RAN. Sanction disciplinaire (amende de 600 francs). Demande de reconsidération.

CDP.2026.17 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.416) · 27 oct. 2026 · FR

Divers. Subventions des mesures de prévention. Bonne foi.

CDP.2025.214 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.415) · 27 oct. 2026 · FR

Protection des animaux. Interdiction de détenir des oiseaux pour une durée indéterminée. Proportionnalité de la mesure.

CDP.2025.120 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.421) · 27 oct. 2026 · FR

Conduite par le MP des premières auditions importantes. Administration des preuves par le procureur. Mandat du ministère public à la police.

ARMP.2026.97 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.329) · 21 oct. 2026 · FR

Droit de participer à l’administration des preuves et examen de leur exploitabilité. Question du retrait du dossier d’une pièce partiellement inexploitable.

ARMP.2026.87 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.327) · 21 oct. 2026 · FR

Recours contre une mesure d’entraide judiciaire intercantonale. Irrecevabilité.

ARMP.2026.101 · Tribunal pénal Neuchâtel · (INT.2026.366) · 21 oct. 2026 · FR

Requête de complètement d’un inventaire successoral.

CACIV.2026.28 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2026.321) · 21 oct. 2026 · FR

Contrat de travail. Résiliation avec effet immédiat. Justes motifs.

CACIV.2026.25 · Tribunal civil Neuchâtel · (INT.2026.320) · 21 oct. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande).

CDP.2026.138 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.413) · 21 oct. 2026 · FR

Effet suspensif dans une procédure de plainte LP. Conditions.

ASSLP.2026.3 · Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel · (INT.2026.331) · 21 oct. 2026 · FR