Cesla Amarelle / Voting record

Voting record of Cesla Amarelle

6'491 votes · 90.8 % took part · 97.8 % with the group majority

Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Jun 3, 2015

Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Jun 3, 2015

Noagainst the group

Soins de longue durée. Examiner la création d'une assurance pour protéger la fortune individuelle

National Council · 14.4165 · Jun 2, 2015

Traiter des personnes gravement malades avec du cannabis

National Council · 14.4164 · Jun 2, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1 (vaut aussi pour l'art. 15, al. 3 du projet 2): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 12a, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 12, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 9a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 8 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Motion to refer back: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

National Council · 14.096 · Jun 2, 2015

Art. 89a, al. 8, ch. 1b, 1c et 3: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

National Council · 11.457 · Jun 2, 2015

Art. 89a, al. 8, ch. 1a: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

National Council · 11.457 · Jun 2, 2015

Art. 89a, al. 7, ch. 7bis: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

National Council · 11.457 · Jun 2, 2015

Garantir l'égalité pour toutes les formes d'union

National Council · 13.469 · Jun 1, 2015

Imposition équitable des avoirs de libre passage de personnes qui quittent la Suisse pour un pays hors UE/AELE

National Council · 14.431 · Jun 1, 2015

Mise en place d'une ligne téléphonique d'urgence pour les citoyens et les parents de jeunes en voie de radicalisation

National Council · 15.3004 · Jun 1, 2015

Vote on the whole: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

National Council · 13.049 · Jun 1, 2015

3. LDIP, Art. 63, al. 1bis, art. 64, al. 1bis et art. 65, al. 3 et 4: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

National Council · 13.049 · Jun 1, 2015

Art. 124b, al. 3: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

National Council · 13.049 · Jun 1, 2015

Art. 124a: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

National Council · 13.049 · Jun 1, 2015

Art. 122 et 123 CC ainsi qu'art. 22a, al. 1 et 4 LFLP: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

National Council · 13.049 · Jun 1, 2015

Entering into the matter: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

National Council · 13.049 · Jun 1, 2015

Ch. rom. II, LCC Art. 16, al. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

National Council · 06.441 · Jun 1, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, phrases introductives: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 20: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 19: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 18: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 17: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 14: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour l'art. 86a, al. 3 de la loi sur l'agriculture): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 8: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 2: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Motion d'ordre Grin (revoter sur la motion d'ordre Binder): Motion d'ordre

National Council · May 6, 2015

Motion d'ordre Binder (le défraiement pour la nuit du 6 au 7 mai n'est alloué qu'aux députés qui participeront à und séance de commission parlementaire le 7 mai): Motion d'ordre

National Council · May 6, 2015

Motion to refer back: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Les réductions opérées dans le budget de la Confédération doivent également s'appliquer aux groupes parlementaires

National Council · 14.412 · May 6, 2015

Adjudication des marchés publics. Favoriser les entreprises qui ne pratiquent pas le travail sur appel

National Council · 14.410 · May 6, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

National Council · 10.538 · May 6, 2015

Entering into the matter: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

National Council · 10.538 · May 6, 2015

Prolongation du délai: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

National Council · 14.026 · May 6, 2015

Garantir notre collaboration avec l'Europe

National Council · 14.3120 · May 6, 2015

Ukraine. Pas de soutien à un régime totalitaire

National Council · 14.3093 · May 6, 2015

L'UE nous fait chanter? Qu'elle se passe de notre contribution à la cohésion

National Council · 14.3057 · May 6, 2015

Accord sectoriel de coopération avec l'UE dans les domaines de l'emploi, du social et de l'intégration

National Council · 13.4289 · May 6, 2015

Point 4: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

National Council · 13.4117 · May 6, 2015

Abstainedagainst the group

Point 3: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

National Council · 13.4117 · May 6, 2015

Point 2: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

National Council · 13.4117 · May 6, 2015

Point 1: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

National Council · 13.4117 · May 6, 2015

DFAE. Renforcer le réseau extérieur

National Council · 14.4003 · May 6, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019

National Council · 14.091 · May 6, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019

National Council · 14.091 · May 6, 2015

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019

National Council · 14.091 · May 6, 2015

Mesures contre le bilan catastrophique des fourrages concentrés

National Council · 14.409 · May 5, 2015

Système du tiers garant. Fixer un plafond

National Council · 14.406 · May 5, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Art. 18, al. 1 et 3: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Art. 16 (vaut également pour l'art. 16a, al. 2, l'art. 17 et l'art. 18b): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Art. 16 (vaut également pour l'art. 16a, al. 2, l'art. 17 et l'art. 18b): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Art. 7: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Art. 7, al. 2: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Art. 3a, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 4, al. 1, let. bbis): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Did not take part

Motion d'ordre Gasche (procéder à un débat de groupe réduit et à un vote sur la prolongation du délai avant de débattre l'initiative sur le fond et - en cas de prolongation du délai - retirer l'initiative du programme de la session): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

National Council · 14.026 · May 5, 2015

Entering into the matter: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Pas de SMS ni de tweets depuis les salles d'audience des tribunaux

National Council · 13.3447 · May 5, 2015

Gestion des menaces émanant de violences domestiques. Faire le point sur la situation juridique et créer une définition nationale

National Council · 13.3441 · May 5, 2015

Citoyens de l'UE souhaitant s'établir en Suisse. Demande de renseignements sur les antécédents judiciaires

National Council · 13.3323 · May 5, 2015

Prise en charge médicale des cas de violence domestique. Politiques et pratiques cantonales et opportunité d'un mandat explicite dans la LAVI

National Council · 14.4026 · May 5, 2015

Entering into the matter: Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

National Council · 13.094 · May 5, 2015

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.