Cesla Amarelle / Voting record

Voting record of Cesla Amarelle

6'491 votes · 90.8 % took part · 97.8 % with the group majority

Art. 92a: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 66a, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 65b: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e): Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d): Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 52, al. 6, let. a à c: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 52, al. 3, let .a: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 44, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 25, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 18, al. 1, let. k: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 49, al. 1 à 5 (vaut également pour l’art 9, al. 3 et 4, art. 13, al. 1, let. a, let. b, ch. 1 et let. c, art. 30, al. 1bis, art. 41, al. 2, art. 42, al. 2, art. 50, al. 1 à 3, art. 51, al. 1 à 4, art. 54a, art. 55, al. 2 et 3, let. a et art. 59): Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 54a, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 54a, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 51, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 51, al. 1: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 13 ,al. 1, let. a: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Art. 9, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Entering into the matter: Développement de l’armée. Modification des bases légales

National Council · 14.069 · Jun 18, 2015

Did not take part

Vote on the whole: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Abstainedagainst the group

Art. 279 CPP (vaut également pour l'art. 70j et 70k PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269, al. 2, let. k CPP: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Noagainst the group

Art. 42, al. 3: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Noagainst the group

Art. 39, al .1, let. a: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Noagainst the group

Art. 32, al. 2: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 26, al. 6: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 23: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 22, al. 4: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 22, al. 4: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 21, al. 1, let. d: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Abstainedagainst the group

Art. 21, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 21, al. 1, phrase introductive et let. a: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 16, let. b: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 12, al. 4 à 6: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 11: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 11: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Abstainedagainst the group

Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269quater, al. 6 CPP (vaut également pour l'art. 70quater, al. 6): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269quater, al. 4 et 5 CPP (vaut également pour l'art. 70quater, al. 4 et 5): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269ter CCP (vaut également pour l'art .274, al. 4, let. b CPP et l'art. 70ter et l'art. 70e, al. 4, let. b PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269ter CCP (vaut également pour l'art. 70ter PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269ter CCP (vaut également pour l'art. 70ter PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269ter, al. 6 CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 6 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269ter, al. 5 CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 5 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269ter, al. 4 CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 4 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269ter, al. 1bis CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 1bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269ter, al. 1, let. b CPP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 1, let. b PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 27: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 27, al. 3: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 26, al. 5bis: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 26, al. 5 (vaut également pour l'art. 26, al. 1, let. b, l'art. 27, al. 2, l'art. 28, al .2, l'art. 29, al. 2, l'art. 39, al. 1, let. b, l'art. 45, al. 3 et l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 26, al. 5 vaut également pour l'art. 26, al. 5ter et l'art. 273, al. 1 et 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 1 et 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Noagainst the group

Art. 26, al. 5: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 26, al. 5 (vaut également pour l'art. 45, al. 3, l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Noagainst the group

Art. 19, al. 4bis: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 19, al. 4: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 19, al. 4 (vaut également pour l'al. 4bis): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Abstainedagainst the group

Art. 19, al. 4 (vaut également pour l'art. 45, al. 3, l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 8, let. b: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Abstainedagainst the group

Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 2, lat. c (vaut également pour l'art. 22, al. 3): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Motion to refer back: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 16, al. 3: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

National Council · 06.441 · Jun 17, 2015

Art. 148, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 17, 2015

Titre précéddant l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 17, 2015

Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 17, 2015

Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir

National Council · 13.3906 · Jun 16, 2015

Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir

National Council · 13.3905 · Jun 16, 2015

Permettre une collaboration entre la police cantonale et la police militaire

National Council · 13.3729 · Jun 16, 2015

Moyens de transport aérien pour la promotion de la paix

National Council · 14.4130 · Jun 16, 2015

Noagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

National Council · 15.024 · Jun 16, 2015

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

National Council · 15.024 · Jun 16, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Art. 1, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Introduction d'un accusé de réception dans le cadre de la procédure de déclaration de l'impôt anticipé

National Council · 15.3379 · Jun 16, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

National Council · 13.479 · Jun 16, 2015

Art. 70c: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

National Council · 13.479 · Jun 16, 2015

Art. 16, al. 1, let. c (vaut également pour l'art. 20, al. 1 et 2): Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

National Council · 13.479 · Jun 16, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · Jun 16, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · Jun 16, 2015

Entering into the matter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 15.028 · Jun 15, 2015

Art. 148, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Titre précédant l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Art. 93, al. 3, let. c et al. 4: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Yesagainst the group

Art. 93, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Art. 78, al. 1, let. b, ch. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Jun 15, 2015

art. 74, al. 3 (vaut également aux art. 75, al. 4art. 94a, titre, al. 1 et 2, art. 146 et 147, al. 2 du projet 1 ainsi qu'aux art. 13, 33b et 33c du projet 2): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 12.427 · Jun 15, 2015

Motion 12.3337 "Contrôles aux frontières en cas non-respect de l'accord de Dublin": Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport

National Council · 15.006 · Jun 15, 2015

Motions 12.3330 et 12.3401 "Encourager le transfert du trafic des poids lourds à travers les Alpes": Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport

National Council · 15.006 · Jun 15, 2015

Proposition de la Conférence de conciliation: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»

National Council · 13.085 · Jun 11, 2015

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.