Urs Bernhardsgrütter

Conseil national · Saint-Gall · Les VERT-E-S suisses · Groupe des VERT-E-S · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Saint-Gall

6 juin 2006 – 2 déc. 2007

Groupe des VERT-E-S · Groupe parlementaire

6 juin 2006 – 2 déc. 2007

Les VERT-E-S suisses · Parti

6 juin 2006 – 2 déc. 2007

Commissions

Anciennes commissions: Commission des transports et des télécommunications Conseil national

Interventions

11 déposées · 154 cosignées

Manifestations aériennes en Suisse. Décréter un moratoire pour préserver le climat

Mo. · 07.3642 · 4 oct. 2007

OFROU. Rapport final Via sicura

Fra. · 07.5102 · 11 juin 2007

Interdiction de pratiquer le ski héliporté à partir de 2020

Mo. · 07.3115 · 21 mars 2007

Gestion des sillons dans le secteur Winterthour/Zurich

Ip. · 07.3081 · 20 mars 2007

Week-end pour la protection du climat avec un dimanche sans voitures

Pa. Iv. · 07.403 · 19 mars 2007

Places d'atterrissage en montagne

Fra. · 07.5008 · 12 mars 2007

Places d'atterrissage en montagne dans le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique. Mandat confié à l'OFAC par le Conseil fédéral

Ip. · 06.3816 · 20 déc. 2006

Vols supplémentaires au départ du champ d'aviation d'Altenrhein en l'absence de concession?

A · 06.1184 · 20 déc. 2006

Conditions assouplies pour les zones à 30 kilomètres à l'heure et les zones de rencontre

Mo. · 06.3514 · 4 oct. 2006

Insuffisances dans l'application des règles de l'aménagement du territoire

Ip. · 06.3454 · 28 sept. 2006

Champ d'aviation d'Altenrhein. Un risque pour la sécurité?

Ip. · 06.3255 · 9 juin 2006

Votes

679 votes · 93,8 % de participation · 98,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Les 679 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

7 interventions

Ouvrir l’objet →

4 oct. 2007 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.